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Le Conseil d'Etat : réformes récentes et perspectives d'avenir / Gregory Delannay in Journal du Droit des Jeunes, n°269 (novembre 2007)
[article]
Titre : Le Conseil d'Etat : réformes récentes et perspectives d'avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Gregory Delannay, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 33/37 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54062
in Journal du Droit des Jeunes > n°269 (novembre 2007) . - p. 33/37[article] Le Conseil d'Etat : réformes récentes et perspectives d'avenir [texte imprimé] / Gregory Delannay, Auteur . - 2007 . - p. 33/37.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°269 (novembre 2007) . - p. 33/37
Sujets : conseil d'état Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54062 Conseiller d'Etat in Citoyen Junior, n°15 (décembre 2011)
[article]
Titre : Conseiller d'Etat Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 26/29 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13124
in Citoyen Junior > n°15 (décembre 2011) . - p. 26/29[article] Conseiller d'Etat [texte imprimé] . - 2011 . - p. 26/29.
Langues : Français (fre)
in Citoyen Junior > n°15 (décembre 2011) . - p. 26/29
Sujets : conseil d'état Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13124 La Constitution / Cindy Regnier
Titre : La Constitution : au fil de ses versions Type de document : texte imprimé Auteurs : Cindy Regnier, Auteur Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) Année de publication : DL 2019, cop. 2019 Importance : 1 vol. (408 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-200-5 Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; Communauté ; Commune ; conseil d'état ; constitution belge ; cour constitutionnelle ; droits civils et politiques ; Gouvernement fédéral ; Parlement ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Régions Fédérales de Belgique ; Relations Internationales ; révision de la Constitution ; roi des belges Index. décimale : 3972 Droit public, droit constitutionnel (droits primordiaux, droits de l'homme) Résumé : 4e de couverture :
Depuis son adoption en février 1831, la Constitution belge a connu des évolutions substantielles et nombreuses. Élargissement du droit de vote, d’abord, réformes institutionnelles successives, ensuite, ont tout particulièrement modifié sa physionomie de départ, au point de conduire à une opération de coordination et de renumérotation en février 1994.
Il n’est pas toujours simple de retracer l’évolution d’un article au fil de ses modifications. Cet ouvrage livre, dans une présentation originale et exhaustive, les versions successives de chaque article en signalant de manière précise les modifications intervenues et les dates de ces changements. Le procédé utilisé offre trois modes de lecture possibles. Le lecteur peut ainsi lire la Constitution actuelle de la Belgique, en connaître la version initiale ou suivre l’évolution d’un article en particulier, voire d’un paragraphe ou d’un alinéa spécifique.Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20648 La Constitution : au fil de ses versions [texte imprimé] / Cindy Regnier, Auteur . - Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP), DL 2019, cop. 2019 . - 1 vol. (408 p.).
ISBN : 978-2-87075-200-5
Langues : Français (fre)
Sujets : Belgique ; Communauté ; Commune ; conseil d'état ; constitution belge ; cour constitutionnelle ; droits civils et politiques ; Gouvernement fédéral ; Parlement ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Régions Fédérales de Belgique ; Relations Internationales ; révision de la Constitution ; roi des belges Index. décimale : 3972 Droit public, droit constitutionnel (droits primordiaux, droits de l'homme) Résumé : 4e de couverture :
Depuis son adoption en février 1831, la Constitution belge a connu des évolutions substantielles et nombreuses. Élargissement du droit de vote, d’abord, réformes institutionnelles successives, ensuite, ont tout particulièrement modifié sa physionomie de départ, au point de conduire à une opération de coordination et de renumérotation en février 1994.
Il n’est pas toujours simple de retracer l’évolution d’un article au fil de ses modifications. Cet ouvrage livre, dans une présentation originale et exhaustive, les versions successives de chaque article en signalant de manière précise les modifications intervenues et les dates de ces changements. Le procédé utilisé offre trois modes de lecture possibles. Le lecteur peut ainsi lire la Constitution actuelle de la Belgique, en connaître la version initiale ou suivre l’évolution d’un article en particulier, voire d’un paragraphe ou d’un alinéa spécifique.Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20648 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 3972REG1409C 165026 Livre ESPACE 1 Disponible Contrôle médical et absence injustifiée : cause de licenciement? / Régis Dohogne in Scolanews, n°20083 (mrs 2008)
[article]
Titre : Contrôle médical et absence injustifiée : cause de licenciement? Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 5/8 Langues : Français (fre) Sujets : Absence (travail) ; Absence pour Maladie ; conseil d'état ; Licenciement ; personnel enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13721
in Scolanews > n°20083 (mrs 2008) . - p. 5/8[article] Contrôle médical et absence injustifiée : cause de licenciement? [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2008 . - p. 5/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°20083 (mrs 2008) . - p. 5/8
Sujets : Absence (travail) ; Absence pour Maladie ; conseil d'état ; Licenciement ; personnel enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13721 La controverse sur les conventions collectives flamandes : dossier / Andrée Debrulle in Courrier Hebdomadaire, n°1782 (2002)
[article]
Titre : La controverse sur les conventions collectives flamandes : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Andrée Debrulle, Auteur ; Etienne Arcq, Auteur Année de publication : 2002 Article en page(s) : p. 1/49 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; Flandre ; législation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=45190
in Courrier Hebdomadaire > n°1782 (2002) . - p. 1/49[article] La controverse sur les conventions collectives flamandes : dossier [texte imprimé] / Andrée Debrulle, Auteur ; Etienne Arcq, Auteur . - 2002 . - p. 1/49.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°1782 (2002) . - p. 1/49
Sujets : conseil d'état ; Flandre ; législation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=45190 Cours de religion dans l'enseignement officiel : un arrêté manquant / Bénédicte Beauduin in Scolanews, n°2 (février 2010)
PermalinkDécisions de la CIRI : une première jurisprudence / Régis Dohogne in Scolanews, n°5 (mai 2014)
PermalinkDélai raisonnable et signalement dans l'enseignement de la Communauté / Régis Dohogne in Scolanews, n°20086 (juin 2008)
PermalinkDélai de recours - Recours gracieux ou recours institué - Cpnseil d'état, arrêt n° 245.411 du 112 septembre 2019 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (janvier 2020)
PermalinkEnseignante voilée : le Conseil d'Etat a tranché / André Van de Weyer in Scolanews, n°1 (janvier 2011)
PermalinkEnseignante voilée : le Conseil d'Etat a tranché / André Van de Weyer in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°5 (mai/juin 2011)
PermalinkErreur de procédure dans un recours au Conseil d'Etat contre une obtention de diplôme litigieuse / André Van de Weyer in Scolanews, n°5 (mai 2009)
PermalinkExclusion définitive - Arrêt du Conseil d'Etat n°240.258 du 21 décembre 2017 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2018)
PermalinkUne hirondelle ne fait pas le printemps : à propos d'un arrêt inédit du Conseil d'Etat / Nathalie Denies in Espace de Libertés, n°395 (mars 2011)
PermalinkL'importance de la forme dans les délibérations des conseils de recours / Régis Dohogne in Scolanews, n°200702 (février 2007)
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