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Apreçu de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat en matière d'enseignement in Scolanews, n°3 (avril 2004)
[article]
Titre : Apreçu de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat en matière d'enseignement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 4/8 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; enseignement ; jurisprudence Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5408
in Scolanews > n°3 (avril 2004) . - p. 4/8[article] Apreçu de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat en matière d'enseignement [texte imprimé] . - 2004 . - p. 4/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°3 (avril 2004) . - p. 4/8
Sujets : conseil d'état ; enseignement ; jurisprudence Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5408 L'arrêt n° 163.335 du 10 octobre 2006 du Conseil d'Etat : "Tel est pris qui croyait prendre" / Laurence Rase in Scolanews, n°200702 (février 2007)
[article]
Titre : L'arrêt n° 163.335 du 10 octobre 2006 du Conseil d'Etat : "Tel est pris qui croyait prendre" Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 1/4 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Française ; conseil d'état ; Exécutif des Musulmans de Belgique ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; personnel enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38194
in Scolanews > n°200702 (février 2007) . - p. 1/4[article] L'arrêt n° 163.335 du 10 octobre 2006 du Conseil d'Etat : "Tel est pris qui croyait prendre" [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2007 . - p. 1/4.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°200702 (février 2007) . - p. 1/4Arrêt du Conseil d'Etat n° 200.731 du 10 février 2010 : incompétence du Conseil d'Etat pour substituer son appréciation à celle de l'autorité compétente sauf erreur manifeste d'appréciation, non-rétroactivité d'une mesure disciplinaire / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (mai 2010)
[article]
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat n° 200.731 du 10 février 2010 : incompétence du Conseil d'Etat pour substituer son appréciation à celle de l'autorité compétente sauf erreur manifeste d'appréciation, non-rétroactivité d'une mesure disciplinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 4/6 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5638
in Scolanews > n°5 (mai 2010) . - p. 4/6[article] Arrêt du Conseil d'Etat n° 200.731 du 10 février 2010 : incompétence du Conseil d'Etat pour substituer son appréciation à celle de l'autorité compétente sauf erreur manifeste d'appréciation, non-rétroactivité d'une mesure disciplinaire [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2010 . - p. 4/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°5 (mai 2010) . - p. 4/6
Sujets : conseil d'état ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5638 Arrêt du Conseil d'Etat n°236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme / Laurence Rase in Scolanews, n°2 (mars 2017)
[article]
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat n°236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.1/3 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Française ; conseil d'état ; jugement - arrêt - appel - recours - procès Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19546
in Scolanews > n°2 (mars 2017) . - p.1/3[article] Arrêt du Conseil d'Etat n°236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2017 . - p.1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°2 (mars 2017) . - p.1/3
Sujets : Communauté Française ; conseil d'état ; jugement - arrêt - appel - recours - procès Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19546 Arrêt du Conseil d'Etat n°240.309 daté du 22 décembre 2017 : le rôle du MEDEX dans l'établissement du lien de causalité entre l'accident du travail et les périodes d'incapacité de travail / Gaetan Dierickx in Scolanews, n°4 (avril 2018)
[article]
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat n°240.309 daté du 22 décembre 2017 : le rôle du MEDEX dans l'établissement du lien de causalité entre l'accident du travail et les périodes d'incapacité de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaetan Dierickx, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.1/3 Langues : Français (fre) Sujets : accident de travail ; conseil d'état ; jugement - arrêt - appel - recours - procès Mots-clés : période d'incapacité de travail MEDEX Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20097
in Scolanews > n°4 (avril 2018) . - p.1/3[article] Arrêt du Conseil d'Etat n°240.309 daté du 22 décembre 2017 : le rôle du MEDEX dans l'établissement du lien de causalité entre l'accident du travail et les périodes d'incapacité de travail [texte imprimé] / Gaetan Dierickx, Auteur . - 2018 . - p.1/3.
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in Scolanews > n°4 (avril 2018) . - p.1/3L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2001, portant application de l'article 3 du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux passe à la trappe / Stéphanie Kettmann in Scolanews, n°3 (mars 2009)
PermalinkJ'assure le droit public : facilitateur d'étude : niveau supérieur / Drieu Godefridi
PermalinkLa Belgique, un état fédéral singulier / Jean Faniel in Courrier Hebdomadaire, n°2500 (2021)
PermalinkBelgique. La justice des hommes in Les Cahiers du Petit Ligueur, n° (2000, nouvelle édition)
PermalinkLa Belgique : des tribus gauloises à l'Etat fédéral / Franz Hayt
PermalinkLe caractère irréversible d'une demande d'interruption de carrière professionnelle ne se résume pas / Laurence Rase in Scolanews, n°10 (décembre 2021)
PermalinkLa circulaire 2779 et l'obligation de remettre une copie d'examens / André Van de Weyer in Scolanews, n°1 (janvier 2010)
PermalinkLa compétence du Conseil d'Etat à l'égard des établissements d'enseignement libre : la Cour de cassation corrige la jurisprudence du Conseil d'Etat in Scolanews, n°8 (novembre 2002)
PermalinkDe la compétence du Conseil d'Etat en matière de disponibilité pour maladie dans le "libre" / Régis Dohogne in Scolanews, n°4 (avril 2018)
PermalinkComprendre la Belgique fédérale / Pierre Blaise
PermalinkLe Conseil d'Etat : réformes récentes et perspectives d'avenir / Gregory Delannay in Journal du Droit des Jeunes, n°269 (novembre 2007)
PermalinkConseiller d'Etat in Citoyen Junior, n°15 (décembre 2011)
PermalinkLa Constitution / Cindy Regnier
PermalinkContrôle médical et absence injustifiée : cause de licenciement? / Régis Dohogne in Scolanews, n°20083 (mrs 2008)
PermalinkLa controverse sur les conventions collectives flamandes : dossier / Andrée Debrulle in Courrier Hebdomadaire, n°1782 (2002)
PermalinkCours de religion dans l'enseignement officiel : un arrêté manquant / Bénédicte Beauduin in Scolanews, n°2 (février 2010)
PermalinkDécisions de la CIRI : une première jurisprudence / Régis Dohogne in Scolanews, n°5 (mai 2014)
PermalinkDélai raisonnable et signalement dans l'enseignement de la Communauté / Régis Dohogne in Scolanews, n°20086 (juin 2008)
PermalinkDélai de recours - Recours gracieux ou recours institué - Cpnseil d'état, arrêt n° 245.411 du 112 septembre 2019 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (janvier 2020)
PermalinkEnseignante voilée : le Conseil d'Etat a tranché / André Van de Weyer in Scolanews, n°1 (janvier 2011)
PermalinkEnseignante voilée : le Conseil d'Etat a tranché / André Van de Weyer in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°5 (mai/juin 2011)
PermalinkErreur de procédure dans un recours au Conseil d'Etat contre une obtention de diplôme litigieuse / André Van de Weyer in Scolanews, n°5 (mai 2009)
PermalinkExclusion définitive - Arrêt du Conseil d'Etat n°240.258 du 21 décembre 2017 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2018)
PermalinkUne hirondelle ne fait pas le printemps : à propos d'un arrêt inédit du Conseil d'Etat / Nathalie Denies in Espace de Libertés, n°395 (mars 2011)
PermalinkL'importance de la forme dans les délibérations des conseils de recours / Régis Dohogne in Scolanews, n°200702 (février 2007)
PermalinkDe l'importance de motiver suffisamment une nomination / André Van de Weyer in Scolanews, n°20083 (mrs 2008)
PermalinkInaptitude à la fonction d'enseigner : réflexions sur un vide juridique / Bénédicte Beauduin in Scolanews, n°20082 (février 2008)
PermalinkL'insubordination caractérisée et le non-respect des directives de l'employeur : les établissements scolaires ne sont pas un lieu de travail sans foi ni loi ! / Nathalie Dasnoy-Sumell in Scolanews, n°5 (mai 2018)
PermalinkIntérêt à agir - Intérêt au constat d'illégalité - Conseil d'Etat arrêt n°240.681 du 8 février 2018 in Scolanews, n°5 (mai 2018)
PermalinkLe jury d'examen doit-il se montrer constant dans la manière dont il apprécie les candidats / Stéphane Vanoirbeck in Scolanews, n°3 (mars 2009)
PermalinkLaisser passer une élève sous peine d'amende in CSC-Educ, n°67 (mars 2013)
PermalinkMa commune : dossier / Michel Collinge in Dossiers du C.R.I.S.P., n°65 (août 2006)
PermalinkMaître de religion islamique nommé à titre définitif - maître de cours philosophique et de citoyenneté désigné à titre temporaire / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°5 (mai 2022)
PermalinkMon référentiel en institutions belges / Philippe Dubois
PermalinkDe la non-rétroactivité des actes administratifs individuels : principe et exception / Bénédicte Beauduin in Scolanews, n°20083 (mrs 2008)
PermalinkNotions de droit civil / Francine Alexander
PermalinkPiqûre de rappel : les décisions du Medex sont des actes administratifs comme les autres / Michel Karolinski in Scolanews, n°7 (septembre 2012)
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