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Le décret "Directeur" ne peut refuser à des enseignants du "Libre" l'accès à des fonctions de promotion dans l'officiel / Régis Dohogne in CSC-Educ, n°55 (janvier 2012)
[article]
Titre : Le décret "Directeur" ne peut refuser à des enseignants du "Libre" l'accès à des fonctions de promotion dans l'officiel Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 28/30 Langues : Français (fre) Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; cour constitutionnelle Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54527
in CSC-Educ > n°55 (janvier 2012) . - p. 28/30[article] Le décret "Directeur" ne peut refuser à des enseignants du "Libre" l'accès à des fonctions de promotion dans l'officiel [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2012 . - p. 28/30.
Langues : Français (fre)
in CSC-Educ > n°55 (janvier 2012) . - p. 28/30
Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; cour constitutionnelle Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54527 Un décret validant rétroactivement un arrêté qui n'avait pas fait l'objet d'une consultation régulière de la section législation du Conseil d'Etat peut être régulier / Régis Dohogne in Scolanews, n°8 (octobre 2015)
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Titre : Un décret validant rétroactivement un arrêté qui n'avait pas fait l'objet d'une consultation régulière de la section législation du Conseil d'Etat peut être régulier Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 6/8 Langues : Français (fre) Sujets : cour constitutionnelle ; décret Mots-clés : insécurité juridique rétroactivité intérêt général Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18834
in Scolanews > n°8 (octobre 2015) . - p. 6/8[article] Un décret validant rétroactivement un arrêté qui n'avait pas fait l'objet d'une consultation régulière de la section législation du Conseil d'Etat peut être régulier [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2015 . - p. 6/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°8 (octobre 2015) . - p. 6/8
Sujets : cour constitutionnelle ; décret Mots-clés : insécurité juridique rétroactivité intérêt général Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18834 La doctrine de l'égalité dans l'enseignement : dossier / Patrick Hullebroeck in Eduquer. Tribune Laïque, n°172 (octobre 2022)
L'économie de Karlsruhe :l'intégration europénnne à l'épreuve du juge constitutionnel allemand : dossier / Guillaume Grégoire in Courrier Hebdomadaire, n°2490/2491 (2021)
[article]
Titre : L'économie de Karlsruhe :l'intégration europénnne à l'épreuve du juge constitutionnel allemand : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Grégoire, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5/93 Langues : Français (fre) Sujets : cour constitutionnelle ; Cour de Justice Européenne ; Dette Publique (économie) ; Economie Européenne ; Politique Economique ; Politique Monétaire Mots-clés : neutralité économique Résumé : 4e de couverture :
Par un arrêt retentissant du 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) siégeant à Karlsruhe s’est pour la première fois opposée ouvertement à l’Union européenne et à sa plus haute juridiction, la Cour de justice (CJUE), sur la question éminemment politique de la gestion de la crise des dettes souveraines par la Banque centrale européenne (BCE). D’emblée, cet épisode s’est avéré fondamental pour l’avenir de l’intégration européenne.
À partir d’une discussion de cette décision et des controverses qu’elle a soulevées, ce Courrier hebdomadaire vise à mettre en évidence, au-delà de la cohérence juridique des critiques formulées par les juges constitutionnels allemands, le référentiel économique qui sous-tend les raisonnements et argumentations de la prestigieuse et puissante Cour de Karlsruhe. Idéologiquement situé, car imprégné des théories du libéralisme néo-classique, ce référentiel économique entre manifestement en contradiction avec le principe de « neutralité économique » de la Loi fondamentale allemande, pourtant jurisprudentiellement consacré par la haute juridiction constitutionnelle depuis les premiers temps de la République fédérale d’Allemagne.
Associant étude juridique, analyse de discours et mise en perspective théorique et historique des débats en cause, cette recherche menée par Guillaume Grégoire invite plus largement à interroger le processus de dépolitisation que connaissent certaines des questions économiques les plus fondamentales pour nos démocraties européennes, désormais constitutionnalisées et confiées à l’autorité tutélaire des juges suprêmes.Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21411
in Courrier Hebdomadaire > n°2490/2491 (2021) . - p. 5/93[article] L'économie de Karlsruhe :l'intégration europénnne à l'épreuve du juge constitutionnel allemand : dossier [texte imprimé] / Guillaume Grégoire, Auteur . - 2021 . - p. 5/93.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2490/2491 (2021) . - p. 5/93
Sujets : cour constitutionnelle ; Cour de Justice Européenne ; Dette Publique (économie) ; Economie Européenne ; Politique Economique ; Politique Monétaire Mots-clés : neutralité économique Résumé : 4e de couverture :
Par un arrêt retentissant du 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) siégeant à Karlsruhe s’est pour la première fois opposée ouvertement à l’Union européenne et à sa plus haute juridiction, la Cour de justice (CJUE), sur la question éminemment politique de la gestion de la crise des dettes souveraines par la Banque centrale européenne (BCE). D’emblée, cet épisode s’est avéré fondamental pour l’avenir de l’intégration européenne.
À partir d’une discussion de cette décision et des controverses qu’elle a soulevées, ce Courrier hebdomadaire vise à mettre en évidence, au-delà de la cohérence juridique des critiques formulées par les juges constitutionnels allemands, le référentiel économique qui sous-tend les raisonnements et argumentations de la prestigieuse et puissante Cour de Karlsruhe. Idéologiquement situé, car imprégné des théories du libéralisme néo-classique, ce référentiel économique entre manifestement en contradiction avec le principe de « neutralité économique » de la Loi fondamentale allemande, pourtant jurisprudentiellement consacré par la haute juridiction constitutionnelle depuis les premiers temps de la République fédérale d’Allemagne.
Associant étude juridique, analyse de discours et mise en perspective théorique et historique des débats en cause, cette recherche menée par Guillaume Grégoire invite plus largement à interroger le processus de dépolitisation que connaissent certaines des questions économiques les plus fondamentales pour nos démocraties européennes, désormais constitutionnalisées et confiées à l’autorité tutélaire des juges suprêmes.Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21411 Egalité en matière de subventionnement - enseignement de l'arrêt de la Cour constitutionnelle 109/98 / Régis Dohogne in Scolanews, n°7 (septembre 2009)
[article]
Titre : Egalité en matière de subventionnement - enseignement de l'arrêt de la Cour constitutionnelle 109/98 Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 6/8 Langues : Français (fre) Sujets : cour constitutionnelle ; subventionnement Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23642
in Scolanews > n°7 (septembre 2009) . - p. 6/8[article] Egalité en matière de subventionnement - enseignement de l'arrêt de la Cour constitutionnelle 109/98 [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2009 . - p. 6/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°7 (septembre 2009) . - p. 6/8
Sujets : cour constitutionnelle ; subventionnement Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23642 L'implication des autorités du culte dans la désignation des professseurs de religion : rendre à Dieu ce qui revient à Dieu, laisser à César ce qui est à César / Geoffroy Generet in Scolanews, n°200709 (novembre 2007)
PermalinkL'interdiction du port des signes convictionnels visibles viole-t-elle la Constitution ? / Patrick Hullebroeck in Eduquer. Tribune Laïque, n°161 (avril 2021)
PermalinkMon référentiel en institutions belges / Philippe Dubois
PermalinkNotions de droit civil / Francine Alexander
PermalinkL'enseignement officiel flamand a la droit d'interdire le foulard islamique / Pierre Gilissen in Alter Echos, n°313 (avril 2011)
Permalink"Qu'on se réjouisse de notre exclusion des établissements d'ensiegnement supérieur est à la limite de l'indécence" / Sarah Tulkens in Journal du Droit des Jeunes, n°397 (septembre 2020)
PermalinkLa saga de l'enseignement à domicile se poursuit... / Bénédicte Beauduin in Scolanews, n°1 (janvier 2009)
PermalinkEnseignement universitaire et enveloppe fermée : la sage des fusions / Régis Dohogne in Scolanews, n°5 (juin 2017)
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