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cour européenne des droits de l'homme
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Synonyme(s)european court of human rights |
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L'imparatialité des écoles publiques crucifiée : Italie : affaire Lautsi / Pierre-Arnaud Perrouty in Espace de Libertés, n°397 (mai 2011)
[article]
Titre : L'imparatialité des écoles publiques crucifiée : Italie : affaire Lautsi Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Arnaud Perrouty, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 21 Langues : Français (fre) Sujets : cour européenne des droits de l'homme ; Italie ; Laïcité scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42597
in Espace de Libertés > n°397 (mai 2011) . - p. 21[article] L'imparatialité des écoles publiques crucifiée : Italie : affaire Lautsi [texte imprimé] / Pierre-Arnaud Perrouty, Auteur . - 2011 . - p. 21.
Langues : Français (fre)
in Espace de Libertés > n°397 (mai 2011) . - p. 21
Sujets : cour européenne des droits de l'homme ; Italie ; Laïcité scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42597 Jusqu'où peut aller la responsabilité d'une école en cas de violence entre élèves? L'arrêt Kayak de la Cour européenne des droits de homme / Anne-Catherine Rasson in Journal du Droit des Jeunes, n°329 (novembre 2013)
[article]
Titre : Jusqu'où peut aller la responsabilité d'une école en cas de violence entre élèves? L'arrêt Kayak de la Cour européenne des droits de homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Catherine Rasson, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 15/21 Langues : Français (fre) Sujets : cour européenne des droits de l'homme ; responsabilité juridique ; violence en milieu scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17692
in Journal du Droit des Jeunes > n°329 (novembre 2013) . - p. 15/21[article] Jusqu'où peut aller la responsabilité d'une école en cas de violence entre élèves? L'arrêt Kayak de la Cour européenne des droits de homme [texte imprimé] / Anne-Catherine Rasson, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur . - 2013 . - p. 15/21.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°329 (novembre 2013) . - p. 15/21
Sujets : cour européenne des droits de l'homme ; responsabilité juridique ; violence en milieu scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17692 Lancer une alerte : l'ultime sursaut démocratique ? : dossier / Pierre Jassogne in Espace de Libertés, n°461 (septembre 2017)
[article]
Titre : Lancer une alerte : l'ultime sursaut démocratique ? : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jassogne, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.32/67 Langues : Français (fre) Sujets : cour européenne des droits de l'homme ; désinformation ; droit de l'information ; législation ; liberté d'expression ; presse Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19785
in Espace de Libertés > n°461 (septembre 2017) . - p.32/67[article] Lancer une alerte : l'ultime sursaut démocratique ? : dossier [texte imprimé] / Pierre Jassogne, Auteur . - 2017 . - p.32/67.
Langues : Français (fre)
in Espace de Libertés > n°461 (septembre 2017) . - p.32/67La notion de travail et la disponibilité à domicile / Régis Dohogne in Scolanews, n°3 (mars 2018)
Privilégier le statut de l'enfant à celui de mineur étranger isolé en situation irrégulière : oui, mais... / Christine Flamand in Journal du Droit des Jeunes, n°387 (septembre 2019)
[article]
Titre : Privilégier le statut de l'enfant à celui de mineur étranger isolé en situation irrégulière : oui, mais... : CEDH - H.A. et autres c. Grèce - 28 février 2019 - commentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Flamand, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 24/29 Langues : Français (fre) Sujets : cour européenne des droits de l'homme ; immigration illégale ; incarcération (mineur) ; intérêt de l'enfant ; MENA (Mineur Etranger Non Accompagné) ; statut de l'enfant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20924
in Journal du Droit des Jeunes > n°387 (septembre 2019) . - p. 24/29[article] Privilégier le statut de l'enfant à celui de mineur étranger isolé en situation irrégulière : oui, mais... : CEDH - H.A. et autres c. Grèce - 28 février 2019 - commentaire [texte imprimé] / Christine Flamand, Auteur . - 2019 . - p. 24/29.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°387 (septembre 2019) . - p. 24/29
Sujets : cour européenne des droits de l'homme ; immigration illégale ; incarcération (mineur) ; intérêt de l'enfant ; MENA (Mineur Etranger Non Accompagné) ; statut de l'enfant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20924 Promouvoir les droits de l'enfant devant la Cour européenne des Droits de l'Homme : le rôle et le potentiel des tierces interventions / Déborah Lawson in Journal du Droit des Jeunes, n°425 (mai 2023)
PermalinkQuelle réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme? / Amélie Mouton in Journal du Droit des Jeunes, n°330 (décembre 2013)
PermalinkLa réforme de la Cour européenne des droits de l'homme : une modestie efficace / Claire Crepet Daigremont in Questions Internationales, n°58 (septembre/décembre 2012)
PermalinkSouplesse, célérité et effectivité doievent être garanties par les Etats dans le cadre des procédures de regroupement familial / Charlotte Lefranc in Journal du Droit des Jeunes, n°338 (octobre 2014)
PermalinkVoyage d'étude : droits de l'Enfant en Europe : dossier / Michel Torrekens in Journal du Droit des Jeunes, n°296 (juin 2010)
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