Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

En cas de conflit, à chaque type d'affaire son tribunal / Christophe Petit in L'Ecole des Parents, n°5 (décembre 2003-janvier 2004)

Public ISBD [article]  inL'Ecole des Parents > n°5 (décembre 2003-janvier 2004) . - p. 22/23 Titre : En cas de conflit, à chaque type d'affaire son tribunal Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Petit, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 22/23 Langues : Français (fre) Sujets : Cours et Tribunaux (compétence) ; France ; Législation Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24226 [article] En cas de conflit, à chaque type d'affaire son tribunal [texte imprimé] / Christophe Petit, Auteur . - 2003 . - p. 22/23. Langues : Français (fre) in L'Ecole des Parents > n°5 (décembre 2003-janvier 2004) . - p. 22/23 Sujets : Cours et Tribunaux (compétence) ; France ; Législation Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24226

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