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Etat-Civil
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Titre : L’adoption de la « loi trans* » du 25 juin 2017 : De la stérilisation et la psychiatrisation à l’autodétermination Type de document : texte imprimé Auteurs : Dimitri Tomsej, Auteur ; David Paternotte, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5/38 Langues : Français (fre) Sujets : Etat-Civil ; Loi ; transgenre Mots-clés : transgenre Résumé : "En 2017, la Belgique a adopté une nouvelle loi sur les droits des personnes transgenres en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil, qui amende et complète celle qui était en vigueur depuis 2007. Le présent Courrier hebdomadaire examine le processus d’adoption de cette loi du 25 juin 2017, que nous appellerons la « loi trans* » . Elle introduit d’importants changements et octroie aux personnes trans* des droits qui semblaient jusqu’alors inconcevables pour le législateur. Surtout, elle abolit deux dispositions antérieurement prévues par la loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité : la psychiatrisation et la stérilisation.
De manière contre-intuitive en regard de l’histoire politique belge et de la littérature internationale, la loi trans* a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit incluant les chrétiens-démocrates et les nationalistes flamands et a été votée à une large majorité. Ce Courrier hebdomadaire tente de comprendre les raisons de cette situation étonnante. Pour ce faire, il s’appuie sur les cadres théoriques relatifs à l’étude des mouvements sociaux, des politiques publiques et des normes internationales et privilégie une approche par les acteurs. Il s’efforce de saisir la manière dont des acteurs politiques et sociaux se sont impliqués dans le processus ayant conduit à l’adoption de la loi du 25 juin 2017. De ce fait, l’étude ne porte pas sur les aspects plus structurels qui ont pu intervenir mais examine successivement trois types d’éléments pouvant expliquer, au regard de la littérature, l’adoption de la loi trans* : les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques…"Note de contenu : Sommaire :
Introduction
Contexte législatif
Précisions terminologiques
1. Des développements internationaux favorables
1.1. Le Conseil de l’Europe
1.2. Une pression internationale accrue
1.3. L’influence des législations progressistes étrangères
2. Les mobilisations de la société civile
2.1. L’association Genres pluriels et son réseau
2.2. La fédération çavaria
2.3. Une mobilisation distincte
3. Le processus politique
3.1. Une trajectoire gouvernementale
3.2. L’importance des réseaux d’acteurs
3.3. Le parcours parlementaire
3.4. Prolongement : l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019
ConclusionPermalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=216095
in Courrier Hebdomadaire > n°2505 (2021) . - p. 5/38[article] L’adoption de la « loi trans* » du 25 juin 2017 : De la stérilisation et la psychiatrisation à l’autodétermination [texte imprimé] / Dimitri Tomsej, Auteur ; David Paternotte, Auteur . - 2021 . - p. 5/38.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2505 (2021) . - p. 5/38
Sujets : Etat-Civil ; Loi ; transgenre Mots-clés : transgenre Résumé : "En 2017, la Belgique a adopté une nouvelle loi sur les droits des personnes transgenres en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil, qui amende et complète celle qui était en vigueur depuis 2007. Le présent Courrier hebdomadaire examine le processus d’adoption de cette loi du 25 juin 2017, que nous appellerons la « loi trans* » . Elle introduit d’importants changements et octroie aux personnes trans* des droits qui semblaient jusqu’alors inconcevables pour le législateur. Surtout, elle abolit deux dispositions antérieurement prévues par la loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité : la psychiatrisation et la stérilisation.
De manière contre-intuitive en regard de l’histoire politique belge et de la littérature internationale, la loi trans* a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit incluant les chrétiens-démocrates et les nationalistes flamands et a été votée à une large majorité. Ce Courrier hebdomadaire tente de comprendre les raisons de cette situation étonnante. Pour ce faire, il s’appuie sur les cadres théoriques relatifs à l’étude des mouvements sociaux, des politiques publiques et des normes internationales et privilégie une approche par les acteurs. Il s’efforce de saisir la manière dont des acteurs politiques et sociaux se sont impliqués dans le processus ayant conduit à l’adoption de la loi du 25 juin 2017. De ce fait, l’étude ne porte pas sur les aspects plus structurels qui ont pu intervenir mais examine successivement trois types d’éléments pouvant expliquer, au regard de la littérature, l’adoption de la loi trans* : les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques…"Note de contenu : Sommaire :
Introduction
Contexte législatif
Précisions terminologiques
1. Des développements internationaux favorables
1.1. Le Conseil de l’Europe
1.2. Une pression internationale accrue
1.3. L’influence des législations progressistes étrangères
2. Les mobilisations de la société civile
2.1. L’association Genres pluriels et son réseau
2.2. La fédération çavaria
2.3. Une mobilisation distincte
3. Le processus politique
3.1. Une trajectoire gouvernementale
3.2. L’importance des réseaux d’acteurs
3.3. Le parcours parlementaire
3.4. Prolongement : l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019
ConclusionPermalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=216095 L'Apprenti citoyen : citoyenneté à vivre / Jean-Pierre Remond
Titre : L'Apprenti citoyen : citoyenneté à vivre : le journal de l'élève pour forger une conscience citoyenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Remond, Auteur ; Jean-Bernard Schneider, Auteur Année de publication : DL 2016 Importance : 1 vol. [64 p.] Présentation : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul., cartes Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-909295-20-6 Prix : 30 EUR Note générale : Numéro spécial 1 à 35. Le journal de l'élève Langues : Français (fre) Sujets : Accueil de l'Enfant ; Activités sportives ; Amour ; Baptême ; Bonheur ; C.I.D.E. (Convention Internationale des Droits de l'Enfant) ; Condition de Vie ; Constitution ; Décentralisation ; Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ; Egalité des Sexes ; Elève ; Enseignement Gratuit ; Etat-Civil ; Ethique Professionnelle ; Fait Divers ; Fanatisme ; France ; Fraude ; Gouvernement ; Guerre ; Harcèlement Scolaire ; Inégalité Sociale ; instruction ; Laïcité scolaire ; Liberté de la Presse ; Migration ; Naturalisation ; Neutralité ; Neutralité dans l'enseignement ; Personne Handicapée ; Protection de l'Environnement ; Racisme ; Racket ; Relation Eglise-Etat ; signe religieux ; Société de Consommation ; Sport (impact social) ; Stéréotype ; Télévision (Danger) ; Traité de Maastricht ; Union européenne Mots-clés : acte de naissance valeurs de la République française Index. décimale : 3550 Éducation civique, éducation à la citoyenneté, formation politique, éducation morale Résumé : Un journal de l'élève qui le suit pendant le cycle 3. Des thèmes d'éducation civique sont abord?es ?a travers des documents (textes littéraires, extraits de lois, articles de journaux, etc.) pour apprendre ?a vivre en société : la France et son identité, les violences, les cadres d'accueil de l'enfant, etc. Ce document vient en complément du manuel de l'élève, Citoyenneté ?a vivre, cycle 3. ? Electre 2016 Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=204294 L'Apprenti citoyen : citoyenneté à vivre : le journal de l'élève pour forger une conscience citoyenne [texte imprimé] / Jean-Pierre Remond, Auteur ; Jean-Bernard Schneider, Auteur . - DL 2016 . - 1 vol. [64 p.] : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul., cartes ; 30 cm.
ISBN : 978-2-909295-20-6 : 30 EUR
Numéro spécial 1 à 35. Le journal de l'élève
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 3550REM1514C 158712 Livre ESPACE 1 Disponible
Titre : Compréhension écrite : niveau 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Poisson-Quinton, Auteur Editeur : Paris : Clé international Année de publication : Cop. 2004 Collection : Compétences Importance : 1 vol. (112 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 28 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-09-035200-9 Prix : 13 EUR Note générale : Ouvrage correspondant au niveau A1 du Cadre européen commun de référence. - Corrigés intégrés. - Autres tirages : 2006, 2007, 2011 Langues : Français (fre) Sujets : Accord de l'Adjectif ; Adverbe comparatif ; Cause (logique) ; Chronologie ; Concession ; Concession (logique) ; Etat-Civil ; Identité ; Identité Française ; Imparfait de l'indicatif ; interrogation ; Jour - semaine - mois ; Les 4 Saisons ; Mode Impératif ; Nationalité ; Négation ; Opposition ; ordre (cause - conséquence) ; Passé Composé ; Phrase affirmative ; Ponctuation ; possessif ; Présent de l'Indicatif ; Pronom Relatif ; Verbe Pronominal Index. décimale : 3366 Compréhension et expression écrites, orthographe Résumé : Présentation :
"Cet ouvrage peut être utilisé après une soixantaine d'heures de français. Il correspond aux niveaux A1, et en partie A2, du Cadre européen commun de référence pour les langues.
Le manuel se décompose en 15 leçons regroupées en 5 unités. Chacune de ces unités a :
une thématique commune;
des objectifs fonctionnels communs.
Chaque unité est suivie d'une double-page Autoévaluation. Chaque leçon comprend trois doubles pages :
avant la lecture prépare à la lecture du texte central en sensiblisant au thème grâce à quelques documents;
pendant la lecture présente le texte, assorti d'activités de compréhension écrite et d'activités grammaticales;
après la lecture comprend deux à trois documents complémentaires.
La double page Autoévaluation reprend les principaux objectifs visés dans l'unité et propose des exercicesautocorrectifs permettant à l'apprenant de vérifier ses acquis."Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=150905 Compréhension écrite : niveau 1 [texte imprimé] / Sylvie Poisson-Quinton, Auteur . - Paris : Clé international, Cop. 2004 . - 1 vol. (112 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 28 cm. - (Compétences) .
ISBN : 978-2-09-035200-9 : 13 EUR
Ouvrage correspondant au niveau A1 du Cadre européen commun de référence. - Corrigés intégrés. - Autres tirages : 2006, 2007, 2011
Langues : Français (fre)
Sujets : Accord de l'Adjectif ; Adverbe comparatif ; Cause (logique) ; Chronologie ; Concession ; Concession (logique) ; Etat-Civil ; Identité ; Identité Française ; Imparfait de l'indicatif ; interrogation ; Jour - semaine - mois ; Les 4 Saisons ; Mode Impératif ; Nationalité ; Négation ; Opposition ; ordre (cause - conséquence) ; Passé Composé ; Phrase affirmative ; Ponctuation ; possessif ; Présent de l'Indicatif ; Pronom Relatif ; Verbe Pronominal Index. décimale : 3366 Compréhension et expression écrites, orthographe Résumé : Présentation :
"Cet ouvrage peut être utilisé après une soixantaine d'heures de français. Il correspond aux niveaux A1, et en partie A2, du Cadre européen commun de référence pour les langues.
Le manuel se décompose en 15 leçons regroupées en 5 unités. Chacune de ces unités a :
une thématique commune;
des objectifs fonctionnels communs.
Chaque unité est suivie d'une double-page Autoévaluation. Chaque leçon comprend trois doubles pages :
avant la lecture prépare à la lecture du texte central en sensiblisant au thème grâce à quelques documents;
pendant la lecture présente le texte, assorti d'activités de compréhension écrite et d'activités grammaticales;
après la lecture comprend deux à trois documents complémentaires.
La double page Autoévaluation reprend les principaux objectifs visés dans l'unité et propose des exercicesautocorrectifs permettant à l'apprenant de vérifier ses acquis."Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=150905 Exemplaires (2)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 3366POI1919C1 133834 Livre ESPACE 1 Disponible 3366POI1919C1 89393 Livre RESERVE Disponible
Titre : Français, vos papiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Denis, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 8/15 Langues : Français (fre) Sujets : Carte d'Identité ; Etat-Civil ; Nationalité ; Passeport Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30312
in L'Histoire > n°350 (février 2010) . - p. 8/15[article] Français, vos papiers [texte imprimé] / Vincent Denis, Auteur . - 2010 . - p. 8/15.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire > n°350 (février 2010) . - p. 8/15
Sujets : Carte d'Identité ; Etat-Civil ; Nationalité ; Passeport Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30312
Titre : Ma commune Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Bastin, Auteur ; Hamza Fassi-Fihri, Auteur ; Vanessa Matz, Auteur ; Maxime Prévot, Auteur ; véronique Salvi, Auteur ; Joëlle Milquet, Préfacier, etc. Editeur : Liège : Luc Pire Année de publication : 2006 Collection : Voix Politiques Importance : 159 p. Présentation : Ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87415-613-7 Langues : Français (fre) Sujets : Administration Communale ; Bourgmestre ; budget communal ; C.P.A.S. (Centre Public d'Aide Sociale) ; collège communal ; Conseil Communal ; Elections Communales ; Etat-Civil Index. décimale : 3980 Administration publique (Personnel des autorités administratives) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=162375 Ma commune [texte imprimé] / Jean-Paul Bastin, Auteur ; Hamza Fassi-Fihri, Auteur ; Vanessa Matz, Auteur ; Maxime Prévot, Auteur ; véronique Salvi, Auteur ; Joëlle Milquet, Préfacier, etc. . - Liège : Luc Pire, 2006 . - 159 p. : Ill.. - (Voix Politiques) .
ISBN : 978-2-87415-613-7
Langues : Français (fre)
Sujets : Administration Communale ; Bourgmestre ; budget communal ; C.P.A.S. (Centre Public d'Aide Sociale) ; collège communal ; Conseil Communal ; Elections Communales ; Etat-Civil Index. décimale : 3980 Administration publique (Personnel des autorités administratives) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=162375 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 3980COM1321C 86196 Livre ESPACE 1 Disponible
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PermalinkVocabulaire essentiel du français : A2 : CD-mp3 / Gaël Crépieux
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