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(12)



Les décisions d'exclusion définitive des élèves et les principes reconnus dans ce cadre par le Conseil d'Etat / Laurence Rase in Scolanews, n°4 (avril 2022)
[article]
Titre : Les décisions d'exclusion définitive des élèves et les principes reconnus dans ce cadre par le Conseil d'Etat : analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 250.325 du 13 avril 2021 et de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 251.048 du 24 juin 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6/8 Langues : Français (fre) Sujets : Exclusion Définitive ; Recours Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=218680
in Scolanews > n°4 (avril 2022) . - p. 6/8[article] Les décisions d'exclusion définitive des élèves et les principes reconnus dans ce cadre par le Conseil d'Etat : analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 250.325 du 13 avril 2021 et de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 251.048 du 24 juin 2021 [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2022 . - p. 6/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°4 (avril 2022) . - p. 6/8
Sujets : Exclusion Définitive ; Recours Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=218680 Diagnostics de l'exclusion / Albert Zenou in Education & Management, n°36 (décembre 2008)
[article]
Titre : Diagnostics de l'exclusion Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Zenou, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 14/15 Langues : Français (fre) Sujets : Exclusion Définitive ; Exclusion Scolaire Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19202
in Education & Management > n°36 (décembre 2008) . - p. 14/15[article] Diagnostics de l'exclusion [texte imprimé] / Albert Zenou, Auteur . - 2008 . - p. 14/15.
Langues : Français (fre)
in Education & Management > n°36 (décembre 2008) . - p. 14/15
Sujets : Exclusion Définitive ; Exclusion Scolaire Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19202 [Discipline : dossier thématique]
Titre : [Discipline : dossier thématique] Type de document : texte imprimé Importance : 2 dossiers (12, 2 doc.) Langues : Français (fre) Sujets : Argent de Poche ; Autorité ; contrat de comportement ; Discipline en Classe ; Exclusion Définitive ; Exclusion Scolaire ; Punition ; Sanction ; Uniforme Note de contenu : Dossier 1 : Discipline scolaire
- École sous haute surveillance : contrats de comportement, de discipline de Anne Floor (Dossier UFAPEC), 2012, 10 p.
- L'uniforme scolaire (FAPEO), 9 p.
- Exclusion scolaire définitive : principes directeurs et recommandations (brochure, 22 p.)
- 9 Coupures de presse (1998-2015)
Dossier 2
- 2 Coupures de presse (2005-2009)Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=149819 [Discipline : dossier thématique] [texte imprimé] . - [s.d.] . - 2 dossiers (12, 2 doc.).
Langues : Français (fre)
Sujets : Argent de Poche ; Autorité ; contrat de comportement ; Discipline en Classe ; Exclusion Définitive ; Exclusion Scolaire ; Punition ; Sanction ; Uniforme Note de contenu : Dossier 1 : Discipline scolaire
- École sous haute surveillance : contrats de comportement, de discipline de Anne Floor (Dossier UFAPEC), 2012, 10 p.
- L'uniforme scolaire (FAPEO), 9 p.
- Exclusion scolaire définitive : principes directeurs et recommandations (brochure, 22 p.)
- 9 Coupures de presse (1998-2015)
Dossier 2
- 2 Coupures de presse (2005-2009)Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=149819 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité DOSSIER SUSPENDU - Discipline (1) 66371 Dossier suspendu ESPACE 1 Exclu du prêt Exclusion définitive - Arrêt du Conseil d'Etat n°240.258 du 21 décembre 2017 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2018)
[article]
Titre : Exclusion définitive - Arrêt du Conseil d'Etat n°240.258 du 21 décembre 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.7/8 Langues : Français (fre) Sujets : Conseil d'Etat ; Elève ; Enseignement ; Etude de Cas ; Exclusion Définitive Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=200978
in Scolanews > n°4 (avril 2018) . - p.7/8[article] Exclusion définitive - Arrêt du Conseil d'Etat n°240.258 du 21 décembre 2017 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2018 . - p.7/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°4 (avril 2018) . - p.7/8
Sujets : Conseil d'Etat ; Elève ; Enseignement ; Etude de Cas ; Exclusion Définitive Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=200978 L’exclusion définitive d’un élève d’un établissement scolaire in Journal du Droit des Jeunes, n°347 (septembre 2015)
[article]
Titre : L’exclusion définitive d’un élève d’un établissement scolaire : (dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.39/45 Langues : Français (fre) Sujets : Exclusion Définitive ; Exclusion Scolaire Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=187631
in Journal du Droit des Jeunes > n°347 (septembre 2015) . - p.39/45[article] L’exclusion définitive d’un élève d’un établissement scolaire : (dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire) [texte imprimé] . - 2015 . - p.39/45.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°347 (septembre 2015) . - p.39/45
Sujets : Exclusion Définitive ; Exclusion Scolaire Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=187631 Exclusion définitive d'un élève - de l'importance de motiver la proportion de la sanction / Camille Courtois in Scolanews, n°9 (novembre 2017)
PermalinkL'exclusion définitive d'un établissement scolaire / Corinne Villée in Journal du Droit des Jeunes, n°241 (janvier 2005)
PermalinkExclusion scolaire définitive / Benoît Roosens
PermalinkExclusion scolaire définitive : du cadre légal à la réalité : "Mind the gap !"
PermalinkL'exclusion scolaire définitive, début d'une spirale qui mène au décrochage social / Bénédicte Loriers in Les Parents et l'Ecole, n°91 (juin / août 2016)
PermalinkExclusion scolaire définitive : où est le droit d l'enfant? / C. Leclercq in L'Observatoire, n°78 (janvier 2014)
PermalinkExclusion scolaire définitive : principes directeurs et recommandations / Khaled Boutaffala
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