Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique
Bonne nouvelle : La bibliothèque sera ouverte durant les congés d'automne (Toussaint).
Sujets
 > SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > Législation - Droit > Législation > Textes Légaux > Loi > Loi (élaboration)
Loi (élaboration)
Commentaire :
13650805
|
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLe comité parlementaire chargé du suivi législatif / Camille Courtois in Courrier Hebdomadaire, n°2375 (2018)
Titre : Le comité parlementaire chargé du suivi législatif Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Courtois, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 43 p. Note générale : Sommaire :
Introduction
I. Les initiatives législatives visant à l'instauration de l'évaluation des normes fédérales
II. Le processus décisionnel menant à l'instauration du comité parlementaire chargé du suivi législatif
2.1 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 1999 et la proposition de loi du 7 janvier 2002
2.2 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 2003 et la proposition de loi du 26 juin 2003
2.3 Le travail à la Chambre des représentants
2.4 Le travail au Sénat
2.5 La mise en oeuvre de la loi
III. Le travail du comité parlementaire chargé du suivi législatif
3.1 Les attributions du Comité : résumé
3.2 Le traitement des arrêts et des rapports
3.3 Le traitement des requêtes
3.4 La formulation de propositions d'initiative législative
IV. L'actuelle proposition de réforme du comité
Conclusion
Langues : Français (fre) Sujets : Aide Juridique ; Arrêté ; Belgique ; Code Civil ; Code pénal ; Constitution ; Cours - Tribunaux ; Décret ; Droit ; Formalités Judiciaires ; Jugement - Arrêt - Appel - Recours - Procès ; Législation ; Législation - Droit ; Loi ; Loi (élaboration) ; Ordonnance (loi) ; Procédure Judiciaire ; Projet de Loi ; Recueil de Textes Légaux ; Textes Légaux Mots-clés : Comité parlementaire (Belgique) évaluation prospective évaluation rétrospective Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=202037
in Courrier Hebdomadaire > n°2375 (2018) . - 43 p.[article] Le comité parlementaire chargé du suivi législatif [texte imprimé] / Camille Courtois, Auteur . - 2018 . - 43 p.
Sommaire :
Introduction
I. Les initiatives législatives visant à l'instauration de l'évaluation des normes fédérales
II. Le processus décisionnel menant à l'instauration du comité parlementaire chargé du suivi législatif
2.1 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 1999 et la proposition de loi du 7 janvier 2002
2.2 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 2003 et la proposition de loi du 26 juin 2003
2.3 Le travail à la Chambre des représentants
2.4 Le travail au Sénat
2.5 La mise en oeuvre de la loi
III. Le travail du comité parlementaire chargé du suivi législatif
3.1 Les attributions du Comité : résumé
3.2 Le traitement des arrêts et des rapports
3.3 Le traitement des requêtes
3.4 La formulation de propositions d'initiative législative
IV. L'actuelle proposition de réforme du comité
Conclusion
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2375 (2018) . - 43 p.Construire l'histoire : Tome 3 : L'Europe dans le monde : expansion et révolutions (de la fin du XVIIIe siècle à 1918) : guide de l'enseignant / Manu Bortolin
Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 3611s CON1920C3 102889 Livre ESPACE 1 Disponible
Titre : Economie droit : BEP Terminale : les savoirs Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Bianchi, Auteur ; Yannick Boulo, Auteur Editeur : Paris : Hachette. Technique Année de publication : 2003 Collection : En parallèle Importance : 63 p. Présentation : Ill. ISBN/ISSN/EAN : 2-01-016-8758-6 Langues : Français (fre) Sujets : Budget de l'Etat ; Chômage ; Commerce Extérieur ; Commune ; Conjoncture Economique ; Contrat de Travail ; Droit Civil ; Durée du Travail ; Employeur ; Entreprise ; formation des salariés ; Gouvernement ; Inflation ; Justice ; Loi (élaboration) ; Personnel ; Pouvoir Législatif ; Président de la République ; prix (fixation) ; Protection Sociale ; Région ; Règlement de Travail ; Salaire ; structure économique ; Syndicat ; Union européenne Index. décimale : 3951 Sciences économiques - Manuels, ouvrages méthodologiques Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=152635 Economie droit : BEP Terminale : les savoirs [texte imprimé] / Bruno Bianchi, Auteur ; Yannick Boulo, Auteur . - Paris : Hachette. Technique, 2003 . - 63 p. : Ill.. - (En parallèle) .
ISSN : 2-01-016-8758-6
Langues : Français (fre)
Sujets : Budget de l'Etat ; Chômage ; Commerce Extérieur ; Commune ; Conjoncture Economique ; Contrat de Travail ; Droit Civil ; Durée du Travail ; Employeur ; Entreprise ; formation des salariés ; Gouvernement ; Inflation ; Justice ; Loi (élaboration) ; Personnel ; Pouvoir Législatif ; Président de la République ; prix (fixation) ; Protection Sociale ; Région ; Règlement de Travail ; Salaire ; structure économique ; Syndicat ; Union européenne Index. décimale : 3951 Sciences économiques - Manuels, ouvrages méthodologiques Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=152635 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 3951BIA1403E 74318 Livre ESPACE 1 Disponible
Titre : Mon référentiel en institutions belges Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Dubois, Auteur Editeur : Namur : Érasme Année de publication : Cop. 2015, DL. 2015 Importance : 1 vol. (96 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87438-355-7 Prix : 10.00 EUR Langues : Français (fre) Sujets : Brabant Flamand ; Communauté ; Commune ; Conseil d'Etat ; Constitution belge ; Cour Constitutionnelle ; Cour de Cassation ; cour des comptes ; Démocratie ; Droit ; Election ; Etat ; Etat Fédéral ; Etat Providence ; Etat unitaire ; Gouvernement ; justice belge ; Loi (élaboration) ; Monarchie ; Nation ; Partis Politiques ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Pouvoir Politique ; Province ; Région ; Scrutin ; Sécurité Sociale ; Séparation des Pouvoirs ; Suffrage Universel ; Système Politique ; Vote Index. décimale : 3942 Formes de l'organisation politiques Résumé : Extrait du site de l'éditeur :
"L'objectif de ce référentiel est naturellement d'aider tout étudiant, ou toute personne concernée par le fonctionnement de notre démocratie parlementaire, d'appronfondir sa connaissance et sa compréhension de nos institutions en Belgique.
Découvrez la nouvelle édition 2015, tout à fait à jour !
Cet outil d'apprentissage pratique idéal permet de découvrir le fonctionnement institutionnel de la Belgique et d'appronfondir ses connaissances.
L'ancienne édition de 64 pages en noir et blanc passe maintenant à 96 pages en couleurs, avec des illustrations, des encadrés permettant d'aller à l'essentiel, et des schémas aidant à la mémorisation.
Bien sûr, les contenus ont été actualisés, selon la 6e réforme de l'État, la réforme du Sénat...
De nouveaux contenus : financement des missions de l'État, sécurité sociale, introduction du suffrage universel en Belgique, histoire des Communautés et Régions, fonctions du Roi, BHV...
Un chapitre annexe est consacré à la situation particulière de Bruxelles-Capitale et des communes à facilités."Public cible : Secondaire Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=190102 Mon référentiel en institutions belges [texte imprimé] / Philippe Dubois, Auteur . - Namur : Érasme, Cop. 2015, DL. 2015 . - 1 vol. (96 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul.
ISBN : 978-2-87438-355-7 : 10.00 EUR
Langues : Français (fre)
Sujets : Brabant Flamand ; Communauté ; Commune ; Conseil d'Etat ; Constitution belge ; Cour Constitutionnelle ; Cour de Cassation ; cour des comptes ; Démocratie ; Droit ; Election ; Etat ; Etat Fédéral ; Etat Providence ; Etat unitaire ; Gouvernement ; justice belge ; Loi (élaboration) ; Monarchie ; Nation ; Partis Politiques ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Pouvoir Politique ; Province ; Région ; Scrutin ; Sécurité Sociale ; Séparation des Pouvoirs ; Suffrage Universel ; Système Politique ; Vote Index. décimale : 3942 Formes de l'organisation politiques Résumé : Extrait du site de l'éditeur :
"L'objectif de ce référentiel est naturellement d'aider tout étudiant, ou toute personne concernée par le fonctionnement de notre démocratie parlementaire, d'appronfondir sa connaissance et sa compréhension de nos institutions en Belgique.
Découvrez la nouvelle édition 2015, tout à fait à jour !
Cet outil d'apprentissage pratique idéal permet de découvrir le fonctionnement institutionnel de la Belgique et d'appronfondir ses connaissances.
L'ancienne édition de 64 pages en noir et blanc passe maintenant à 96 pages en couleurs, avec des illustrations, des encadrés permettant d'aller à l'essentiel, et des schémas aidant à la mémorisation.
Bien sûr, les contenus ont été actualisés, selon la 6e réforme de l'État, la réforme du Sénat...
De nouveaux contenus : financement des missions de l'État, sécurité sociale, introduction du suffrage universel en Belgique, histoire des Communautés et Régions, fonctions du Roi, BHV...
Un chapitre annexe est consacré à la situation particulière de Bruxelles-Capitale et des communes à facilités."Public cible : Secondaire Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=190102 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 3942DUB1509M 155901 Livre ESPACE 1 Disponible
