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Licenciement
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Licenciement pour faute grave dans l'enseignement libre et préavis / Régis Dohogne in Scolanews, n° 4 (avril 2012)
[article]
Titre : Licenciement pour faute grave dans l'enseignement libre et préavis Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 6/8 Langues : Français (fre) Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; Licenciement Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17971
in Scolanews > n° 4 (avril 2012) . - p. 6/8[article] Licenciement pour faute grave dans l'enseignement libre et préavis [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2012 . - p. 6/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n° 4 (avril 2012) . - p. 6/8
Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; Licenciement Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17971 Licenciement d'un membre du personnel enseignant du réseau libre subventionné, analyse de l'arrêt d ela Cour du Travil de Bruxelles du 3 décembre 2013 / Michel Karolinski in Scolanews, n°4 (avril 2021)
[article]
Titre : Licenciement d'un membre du personnel enseignant du réseau libre subventionné, analyse de l'arrêt d ela Cour du Travil de Bruxelles du 3 décembre 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Karolinski, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3/6 Langues : Français (fre) Sujets : enseignement libre subventionné ; Licenciement ; Statut de l'Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21504
in Scolanews > n°4 (avril 2021) . - p. 3/6[article] Licenciement d'un membre du personnel enseignant du réseau libre subventionné, analyse de l'arrêt d ela Cour du Travil de Bruxelles du 3 décembre 2013 [texte imprimé] / Michel Karolinski, Auteur . - 2021 . - p. 3/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°4 (avril 2021) . - p. 3/6
Sujets : enseignement libre subventionné ; Licenciement ; Statut de l'Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21504 Licenciement d'un ouvrier en Communauté française : pas si simple! / Régis Dohogne in Scolanews, n°10 (décembre 2012)
[article]
Titre : Licenciement d'un ouvrier en Communauté française : pas si simple! Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : Licenciement ; Personnel Non-Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18090
in Scolanews > n°10 (décembre 2012) . - p. 1/3[article] Licenciement d'un ouvrier en Communauté française : pas si simple! [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2012 . - p. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°10 (décembre 2012) . - p. 1/3
Sujets : Licenciement ; Personnel Non-Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18090 Licenciement, suspension préventive, régime disciplinaire... : que faire lorsqu'un membre du personnel pose problème? : dossier / Danièle Bonfond in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°4 (mars/avril 2008)
Licenciement d'un temporaire moyennant préavis de 15 jours - gravité des manquements et proportionnalité de la sanction / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2022)
[article]
Titre : Licenciement d'un temporaire moyennant préavis de 15 jours - gravité des manquements et proportionnalité de la sanction : Conseil d'Etat n° 252.752 du 25 janvier 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4/6 Langues : Français (fre) Sujets : Licenciement ; Travail Temporaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21870
in Scolanews > n°3 (mars 2022) . - p. 4/6[article] Licenciement d'un temporaire moyennant préavis de 15 jours - gravité des manquements et proportionnalité de la sanction : Conseil d'Etat n° 252.752 du 25 janvier 2022 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p. 4/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°3 (mars 2022) . - p. 4/6
Sujets : Licenciement ; Travail Temporaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21870 Licenciement d'un temporaire prioritaire, avis contraignant de la Chambre de recours / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°10 (décembre 2019)
PermalinkMaître de religion islamique nommé à titre définitif - maître de cours philosophique et de citoyenneté désigné à titre temporaire / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°5 (mai 2022)
PermalinkLa motivation d'un licenciement dans le Libre : plus qu'une formalité / Régis Dohogne in Scolanews, n°2 (février 2013)
PermalinkNotification irrégulière du préavis de licenciement : conséquences pratiques in ASBL Info, n°4 (octobre 2003)
PermalinkNotion d'intérêt - constitutionnalité de l'article 25 § 1er du décret du 6 juin 1994 - arrêts du Conseil d'Etat [...] / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (janvier 2019)
PermalinkDe l'obligation d'une audition préalable à un licenciement / André Van de Weyer in Scolanews, n°4 (avril 2020)
PermalinkParachutes dorés : the end? / Stéphanie Dezangré in Le Journal des Enfants, n°822 (novembre 2008)
PermalinkPersonnel ouvrier : pas de fin de préavis pendant les vacances scolaires / André Van de Weyer in Scolanews, n°2 (février 2016)
PermalinkQuand la compétence de l'auteur de la rupture du contrat de travail est remise en cause ! / Nathalie Dasnoy-Sumell in Scolanews, n°2 (février 2022)
PermalinkLa réparation du préjudice résultant du licenciement d'un membre du personnel temporaire en l'absence de préavis motivé in Scolanews, n°3 (mars 2002)
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