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Pouvoir Judiciaire
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Introduction à la Belgique fédérale / Pierre Blaise
Titre : Introduction à la Belgique fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Blaise, Auteur ; Jean Faniel, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur Mention d'édition : Ed. entièrement mise à jour 2022 Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) Année de publication : DL 2022 Importance : 1 vol. (108 p.) Présentation : ill., ill. en coul., couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-280-7 Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; commission communautaire commune ; Commission Communautaire Française ; commissions communautaires ; Communauté Flamande ; Communauté Française ; Communauté Germanophone ; Commune ; Etat Fédéral ; Pouvoir Exécutif ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Provinces Belges ; réforme institutionnelle belge ; Région de Bruxelles-Capitale ; Région Flamande ; Région Wallonne ; Union européenne Index. décimale : 3942 Formes de l'organisation politiques Résumé : 4e de couverture :
La Belgique est un État fédéral d’une rare complexité. Connaissant des Communautés et des Régions, et, à Bruxelles, des Commissions communautaires, le fédéralisme belge se caractérise notamment par le chevauchement de différents pouvoirs sur un même territoire. Introduction à la Belgique fédérale guide le lecteur à travers les rouages institutionnels de l’Autorité fédérale et des entités fédérées. Cet ouvrage expose la répartition des compétences, les relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judicaire, la composition des parlements et des gouvernements ou encore le rôle des provinces et des communes. Rédigé dans un langage accessible, il permet à chacun de se familiariser avec le fonctionnement des institutions.Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21747 Introduction à la Belgique fédérale [texte imprimé] / Pierre Blaise, Auteur ; Jean Faniel, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur . - Ed. entièrement mise à jour 2022 . - Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP), DL 2022 . - 1 vol. (108 p.) : ill., ill. en coul., couv. ill. en coul.
ISBN : 978-2-87075-280-7
Langues : Français (fre)
Sujets : Belgique ; commission communautaire commune ; Commission Communautaire Française ; commissions communautaires ; Communauté Flamande ; Communauté Française ; Communauté Germanophone ; Commune ; Etat Fédéral ; Pouvoir Exécutif ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Provinces Belges ; réforme institutionnelle belge ; Région de Bruxelles-Capitale ; Région Flamande ; Région Wallonne ; Union européenne Index. décimale : 3942 Formes de l'organisation politiques Résumé : 4e de couverture :
La Belgique est un État fédéral d’une rare complexité. Connaissant des Communautés et des Régions, et, à Bruxelles, des Commissions communautaires, le fédéralisme belge se caractérise notamment par le chevauchement de différents pouvoirs sur un même territoire. Introduction à la Belgique fédérale guide le lecteur à travers les rouages institutionnels de l’Autorité fédérale et des entités fédérées. Cet ouvrage expose la répartition des compétences, les relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judicaire, la composition des parlements et des gouvernements ou encore le rôle des provinces et des communes. Rédigé dans un langage accessible, il permet à chacun de se familiariser avec le fonctionnement des institutions.Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21747 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 3942BLA0919I 171766 Livre ESPACE 1 Disponible Introduction à la Belgique fédérale : la Belgique après la 6e réforme de l'Etat / Pierre Blaise
Titre : Introduction à la Belgique fédérale : la Belgique après la 6e réforme de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Blaise, Auteur ; Jean Faniel, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) Année de publication : DL 2014 Importance : 1 vol. (106 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-123-7 Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; commission communautaire commune ; Commission Communautaire Française ; commissions communautaires ; Communauté Flamande ; Communauté Française ; Communauté Germanophone ; Commune ; Etat Fédéral ; Pouvoir Exécutif ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Provinces Belges ; réforme de l'état ; Région de Bruxelles-Capitale ; Région Flamande ; Région Wallonne ; Union européenne Index. décimale : 3675 Histoire de la Belgique Résumé : 4e de couverture :
Pour la sixième fois depuis 1970, la Belgique vient de connaître une réforme institutionnelle. De grande ampleur, celle-ci a pour ambition de déplacer le centre de gravité de l'État fédéral belge vers ses entités fédérées. Les Communautés, les Régions et deux des Commissions communautaires bruxelloises reçoivent de nouvelles compétences et de nouveaux moyens pour les exercer. L'Autorité fédérale demeure toutefois un niveau de pouvoir essentiel. Communes, provinces et Union européenne jouent également un rôle crucial.
Cette édition entièrement mise à jour offre un panorama synthétique de l'architecture institutionnelle belge et précise clairement et de manière accessible quel niveau de pouvoir est compétent dans chaque matière.Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18306 Introduction à la Belgique fédérale : la Belgique après la 6e réforme de l'Etat [texte imprimé] / Pierre Blaise, Auteur ; Jean Faniel, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur . - Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP), DL 2014 . - 1 vol. (106 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul.
ISBN : 978-2-87075-123-7
Langues : Français (fre)
Sujets : Belgique ; commission communautaire commune ; Commission Communautaire Française ; commissions communautaires ; Communauté Flamande ; Communauté Française ; Communauté Germanophone ; Commune ; Etat Fédéral ; Pouvoir Exécutif ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Provinces Belges ; réforme de l'état ; Région de Bruxelles-Capitale ; Région Flamande ; Région Wallonne ; Union européenne Index. décimale : 3675 Histoire de la Belgique Résumé : 4e de couverture :
Pour la sixième fois depuis 1970, la Belgique vient de connaître une réforme institutionnelle. De grande ampleur, celle-ci a pour ambition de déplacer le centre de gravité de l'État fédéral belge vers ses entités fédérées. Les Communautés, les Régions et deux des Commissions communautaires bruxelloises reçoivent de nouvelles compétences et de nouveaux moyens pour les exercer. L'Autorité fédérale demeure toutefois un niveau de pouvoir essentiel. Communes, provinces et Union européenne jouent également un rôle crucial.
Cette édition entièrement mise à jour offre un panorama synthétique de l'architecture institutionnelle belge et précise clairement et de manière accessible quel niveau de pouvoir est compétent dans chaque matière.Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18306 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 3675BLA0919I 151359 Livre ESPACE 1 Disponible Justice : une révolution silencieuse : dossier / Catherine Halpern in Sciences Humaines, n°199 (décembre 2008)
[article]
Titre : Justice : une révolution silencieuse : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Halpern, Coordinateur ; Christian Mouhanna, Auteur ; Benoît Bastard, Auteur ; [et al.], Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 36/51 Langues : Français (fre) Sujets : Justice ; magistrature - magistrat - juge ; Pouvoir Judiciaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36542
in Sciences Humaines > n°199 (décembre 2008) . - p. 36/51[article] Justice : une révolution silencieuse : dossier [texte imprimé] / Catherine Halpern, Coordinateur ; Christian Mouhanna, Auteur ; Benoît Bastard, Auteur ; [et al.], Auteur . - 2008 . - p. 36/51.
Langues : Français (fre)
in Sciences Humaines > n°199 (décembre 2008) . - p. 36/51
Sujets : Justice ; magistrature - magistrat - juge ; Pouvoir Judiciaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36542 La justice tire son plan : dossier / Jean-Pol Hecq in Espace de Libertés, n°455 (janvier 2017)
[article]
Titre : La justice tire son plan : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pol Hecq, Auteur ; Paul Destrée, Auteur ; Henri Bartholomeeusen, Auteur ; [et al.], Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 32/67 Langues : Français (fre) Sujets : code pénal ; état de droit ; Justice ; Pouvoir Judiciaire ; réforme Résumé :
"Le fameux «Plan Justice» du ministre Koen Geens n’en finit pas d’étonner bon nombre de professionnels du secteur. Une réforme était sans doute indispensable. Mais fallait-il aller jusque-là? Et en arriver, pour certains, à mettre en péril l’État de droit? Coup de projecteur."Note de contenu : Sommaire :
-Un très-trop?- ambitieux pari
-Est-il venu le temps du mépris de l'État de droit ?
-L'État rend-t-il encore la justice ?
-Révolutionner le code pénal
-La faim de la justice
-Chronique d'une mort annoncée ?
-Aide juridique et démocratie : "La justice est le droit du plus faible"
-La justice belge dans la tourmente
-La justice et la société pluraliste : un vrai paradoxe
-La place du pouvoir judiciaire en péril ?
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19459
in Espace de Libertés > n°455 (janvier 2017) . - p. 32/67[article] La justice tire son plan : dossier [texte imprimé] / Jean-Pol Hecq, Auteur ; Paul Destrée, Auteur ; Henri Bartholomeeusen, Auteur ; [et al.], Auteur . - 2017 . - p. 32/67.
Langues : Français (fre)
in Espace de Libertés > n°455 (janvier 2017) . - p. 32/67
Sujets : code pénal ; état de droit ; Justice ; Pouvoir Judiciaire ; réforme Résumé :
"Le fameux «Plan Justice» du ministre Koen Geens n’en finit pas d’étonner bon nombre de professionnels du secteur. Une réforme était sans doute indispensable. Mais fallait-il aller jusque-là? Et en arriver, pour certains, à mettre en péril l’État de droit? Coup de projecteur."Note de contenu : Sommaire :
-Un très-trop?- ambitieux pari
-Est-il venu le temps du mépris de l'État de droit ?
-L'État rend-t-il encore la justice ?
-Révolutionner le code pénal
-La faim de la justice
-Chronique d'une mort annoncée ?
-Aide juridique et démocratie : "La justice est le droit du plus faible"
-La justice belge dans la tourmente
-La justice et la société pluraliste : un vrai paradoxe
-La place du pouvoir judiciaire en péril ?
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19459 Législatif, exécutif et judiciaire / Caroline Sägesser in Dossiers du C.R.I.S.P., n°87 (novembre 2016)
[article]
Titre : Législatif, exécutif et judiciaire : les relations entre les trois pouvoirs Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Sägesser, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : 71 p. Langues : Français (fre) Sujets : Pouvoir Exécutif ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Séparation des Pouvoirs Résumé : 4e de couverture :
"Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l’intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité parlementaire. Ces évolutions interrogent les règles et les équilibres fondamentaux sur lesquels repose l’État depuis son indépendance.
Par ailleurs, la répartition des pouvoirs a été profondément modifiée par les réformes institutionnelles des deux dernières décennies. Désormais, l’attention doit se porter autant vers l’exercice des pouvoirs au sein des Communautés et des Régions qu’au niveau de l’Autorité fédérale.
Consacré à l’exercice des trois pouvoirs en Belgique et aux relations qu’ils entretiennent entre eux, ce Dossier s’ouvre sur une présentation des origines de l’idée de séparation des pouvoirs. Il expose ensuite comment cette séparation a été mise en œuvre par l’État belge, dans la Constitution de 1831 et après les différentes réformes de l’État. En troisième lieu, il présente les organes de chaque pouvoir, tant au niveau de l’Autorité fédérale que des entités fédérées. Enfin, il examine les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire."Note de contenu : Sommaire :
Introduction
1. Aux origines de la séparation des pouvoirs
2. L'organisation des trois pouvoirs dans le régime constitutionnel belge
3. Les acteurs des trois pouvoirs
4. Les rapports entre les pouvoirs
Conclusion
Notes
Orientation bibliographique
GlossairePermalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19386
in Dossiers du C.R.I.S.P. > n°87 (novembre 2016) . - 71 p.[article] Législatif, exécutif et judiciaire : les relations entre les trois pouvoirs [texte imprimé] / Caroline Sägesser, Auteur . - 2016 . - 71 p.
Langues : Français (fre)
in Dossiers du C.R.I.S.P. > n°87 (novembre 2016) . - 71 p.
Sujets : Pouvoir Exécutif ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Séparation des Pouvoirs Résumé : 4e de couverture :
"Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l’intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité parlementaire. Ces évolutions interrogent les règles et les équilibres fondamentaux sur lesquels repose l’État depuis son indépendance.
Par ailleurs, la répartition des pouvoirs a été profondément modifiée par les réformes institutionnelles des deux dernières décennies. Désormais, l’attention doit se porter autant vers l’exercice des pouvoirs au sein des Communautés et des Régions qu’au niveau de l’Autorité fédérale.
Consacré à l’exercice des trois pouvoirs en Belgique et aux relations qu’ils entretiennent entre eux, ce Dossier s’ouvre sur une présentation des origines de l’idée de séparation des pouvoirs. Il expose ensuite comment cette séparation a été mise en œuvre par l’État belge, dans la Constitution de 1831 et après les différentes réformes de l’État. En troisième lieu, il présente les organes de chaque pouvoir, tant au niveau de l’Autorité fédérale que des entités fédérées. Enfin, il examine les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire."Note de contenu : Sommaire :
Introduction
1. Aux origines de la séparation des pouvoirs
2. L'organisation des trois pouvoirs dans le régime constitutionnel belge
3. Les acteurs des trois pouvoirs
4. Les rapports entre les pouvoirs
Conclusion
Notes
Orientation bibliographique
GlossairePermalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19386 Les lois en question : un regard éthique sur le droit : synthèse de l'étude / Koen Raes
PermalinkManuel de droit public / Ariane Maricq
PermalinkMon référentiel en institutions belges / Philippe Dubois
PermalinkMon référentiel en institutions belges / Philippe Dubois
PermalinkPratiques des sciences sociales : tome 1 / Jacques Cornet
PermalinkLe procès : dossier / Jean-Claude Farcy in T.D.C., n°1002 (octobre 2010)
PermalinkQuelle autorité aujourd'hui ? : légitimité et démocratie / Louis Moreau de Bellaing
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