Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Etre dans un état de mal-être avancé suite à une trop longue attente quant à l'issue d'une procédure pénale qui constitue la raison de la longue durée d'une suspension préventive est un motif suffisant pour que celle-ci se termine / Gaëtan Dierieckx in Scolanews, n°8 (octobre 2020)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°8 (octobre 2020) . - p. 5/6 Titre : Etre dans un état de mal-être avancé suite à une trop longue attente quant à l'issue d'une procédure pénale qui constitue la raison de la longue durée d'une suspension préventive est un motif suffisant pour que celle-ci se termine : un arrêt du Conseil d'Etat du 19 mars 2019 (n° 243.973) Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Dierieckx, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5/6 Langues : Français (fre) Sujets : Procédure Pénale ; suspension scolaire Mots-clés : mal-être Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=216768 [article] Etre dans un état de mal-être avancé suite à une trop longue attente quant à l'issue d'une procédure pénale qui constitue la raison de la longue durée d'une suspension préventive est un motif suffisant pour que celle-ci se termine : un arrêt du Conseil d'Etat du 19 mars 2019 (n° 243.973) [texte imprimé] / Gaëtan Dierieckx, Auteur . - 2020 . - p. 5/6. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°8 (octobre 2020) . - p. 5/6 Sujets : Procédure Pénale ; suspension scolaire Mots-clés : mal-être Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=216768

Garanties procédurales : l'Europe se préoccupe des enfants dans les procédures pénales / Céline Wulleman in Journal du Droit des Jeunes, n°344 (avril 2015)

Public ISBD [article]  inJournal du Droit des Jeunes > n°344 (avril 2015) . - p. 18/26 Titre : Garanties procédurales : l'Europe se préoccupe des enfants dans les procédures pénales Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Wulleman, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 18/26 Langues : Français (fre) Sujets : Justice pour Mineurs ; Procédure Pénale Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=186059 [article] Garanties procédurales : l'Europe se préoccupe des enfants dans les procédures pénales [texte imprimé] / Céline Wulleman, Auteur . - 2015 . - p. 18/26. Langues : Français (fre) in Journal du Droit des Jeunes > n°344 (avril 2015) . - p. 18/26 Sujets : Justice pour Mineurs ; Procédure Pénale Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=186059

Le juge, la parole et l'enfant : dossier / Jean-Louis Le Run in Le Journal des Psychologues, n°268 (juin 2009)

Public ISBD [article]  inLe Journal des Psychologues > n°268 (juin 2009) . - p. 18/46 Titre : Le juge, la parole et l'enfant : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Le Run, Auteur ; Marc Benassy, Auteur ; Sophie Braive, Auteur ; [et al.], Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 18/46 Langues : Français (fre) Sujets : C.I.D.E. (Convention Internationale des Droits de l'Enfant) ; Enfant de Divorcés ; Mensonge ; Parole ; Procédure Civile ; Procédure Pénale ; respect des opinions de l'enfant ; Vérité Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55873 [article] Le juge, la parole et l'enfant : dossier [texte imprimé] / Jean-Louis Le Run, Auteur ; Marc Benassy, Auteur ; Sophie Braive, Auteur ; [et al.], Auteur . - 2009 . - p. 18/46. Langues : Français (fre) in Le Journal des Psychologues > n°268 (juin 2009) . - p. 18/46 Sujets : C.I.D.E. (Convention Internationale des Droits de l'Enfant) ; Enfant de Divorcés ; Mensonge ; Parole ; Procédure Civile ; Procédure Pénale ; respect des opinions de l'enfant ; Vérité Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55873

Notions fondamentales de droit / Michelle Fontaine

Public ISBD Titre : Notions fondamentales de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Michelle Fontaine, Auteur ; Robert Cavalerie, Auteur ; Danielle Fouilhé, Auteur ; Jacques-André Hassenforder, Auteur ; Marie-Paule Schneider, Auteur Editeur : Paris : Foucher Année de publication : 2004 Collection : Notions fondamentales Importance : 447 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-216-09590-2 Langues : Français (fre) Sujets : Abus de biens sociaux ; Abus de confiance ; Assurances ; bien immeuble ; Biens Meubles ; Billet à Ordre ; Chèque ; Commerçant ; Commune ; complicité ( justice) ; Conditions de Travail ; contrat commercial ; Contrat de Travail ; Crédit ; Décentralisation ; Droit ; droit à la consommation ; Droit Civil ; Droit Commercial ; Droit de Propriété ; Droit du Travail ; Droit International ; droit national ; droit objectif ; Droit Pénal ; Droit Social ; Enseignement Supérieur ; entreprise (droit) ; entreprise commerciale individuelle ; faux en écriture ; Infraction ; Les Biens ; Lettre de Change ; Moyen de Paiement ; Obligation ; organisation administrative ; Parlement ; participation (entreprise) ; peine ; Pouvoir Politique ; prêt (crédit) ; Procédure Pénale ; Protection Sociale ; Région ; Régions de France - Départements Français ; relation collective du travail ; responsabilité civile délictuelle ; Salaire ; société anonyme ; Syndicat Mots-clés : propriété incorporelle  fonds de commerce  entreprise sociétaire  recel  escroquerie Index. décimale : 3970 Droit / Jurisprudence Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=163342 Notions fondamentales de droit [texte imprimé] / Michelle Fontaine, Auteur ; Robert Cavalerie, Auteur ; Danielle Fouilhé, Auteur ; Jacques-André Hassenforder, Auteur ; Marie-Paule Schneider, Auteur . - Paris : Foucher, 2004 . - 447 p.. - (Notions fondamentales) . ISBN : 978-2-216-09590-2 Langues : Français (fre) Sujets : Abus de biens sociaux ; Abus de confiance ; Assurances ; bien immeuble ; Biens Meubles ; Billet à Ordre ; Chèque ; Commerçant ; Commune ; complicité ( justice) ; Conditions de Travail ; contrat commercial ; Contrat de Travail ; Crédit ; Décentralisation ; Droit ; droit à la consommation ; Droit Civil ; Droit Commercial ; Droit de Propriété ; Droit du Travail ; Droit International ; droit national ; droit objectif ; Droit Pénal ; Droit Social ; Enseignement Supérieur ; entreprise (droit) ; entreprise commerciale individuelle ; faux en écriture ; Infraction ; Les Biens ; Lettre de Change ; Moyen de Paiement ; Obligation ; organisation administrative ; Parlement ; participation (entreprise) ; peine ; Pouvoir Politique ; prêt (crédit) ; Procédure Pénale ; Protection Sociale ; Région ; Régions de France - Départements Français ; relation collective du travail ; responsabilité civile délictuelle ; Salaire ; société anonyme ; Syndicat Mots-clés : propriété incorporelle  fonds de commerce  entreprise sociétaire  recel  escroquerie Index. décimale : 3970 Droit / Jurisprudence Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=163342

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3970NOT0914N	90002	Livre	ESPACE 1		Disponible

Premiers pas en droit / René Robaye

Public ISBD Titre : Premiers pas en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : René Robaye, Auteur Editeur : Bruxelles : Communauté française Wallonie-Bruxelles Année de publication : 2003 Importance : 21 p. Présentation : Ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930378-01-5 Langues : Français (fre) Sujets : Droit Civil ; Droit Commercial ; Droit du Travail ; Droit Pénal ; Droit Public ; Procédure Pénale Index. décimale : 3970 Droit / Jurisprudence Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=164542 Premiers pas en droit [texte imprimé] / René Robaye, Auteur . - Bruxelles : Communauté française Wallonie-Bruxelles, 2003 . - 21 p. : Ill. ISBN : 978-2-930378-01-5 Langues : Français (fre) Sujets : Droit Civil ; Droit Commercial ; Droit du Travail ; Droit Pénal ; Droit Public ; Procédure Pénale Index. décimale : 3970 Droit / Jurisprudence Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=164542

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Procès Dutroux penser l'émotion

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