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Loi
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Cote Code-barres Support Section Disponibilité 3500BOI1212V 76281 Livre ESPACE 1 Disponible L’adoption de la « loi trans* » du 25 juin 2017 : De la stérilisation et la psychiatrisation à l’autodétermination / Dimitri Tomsej in Courrier Hebdomadaire, n°2505 (2021)
Titre : L’adoption de la « loi trans* » du 25 juin 2017 : De la stérilisation et la psychiatrisation à l’autodétermination Type de document : texte imprimé Auteurs : Dimitri Tomsej, Auteur ; David Paternotte, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5/38 Langues : Français (fre) Sujets : Etat-Civil ; Loi ; transgenre Mots-clés : transgenre Résumé : "En 2017, la Belgique a adopté une nouvelle loi sur les droits des personnes transgenres en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil, qui amende et complète celle qui était en vigueur depuis 2007. Le présent Courrier hebdomadaire examine le processus d’adoption de cette loi du 25 juin 2017, que nous appellerons la « loi trans* » . Elle introduit d’importants changements et octroie aux personnes trans* des droits qui semblaient jusqu’alors inconcevables pour le législateur. Surtout, elle abolit deux dispositions antérieurement prévues par la loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité : la psychiatrisation et la stérilisation.
De manière contre-intuitive en regard de l’histoire politique belge et de la littérature internationale, la loi trans* a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit incluant les chrétiens-démocrates et les nationalistes flamands et a été votée à une large majorité. Ce Courrier hebdomadaire tente de comprendre les raisons de cette situation étonnante. Pour ce faire, il s’appuie sur les cadres théoriques relatifs à l’étude des mouvements sociaux, des politiques publiques et des normes internationales et privilégie une approche par les acteurs. Il s’efforce de saisir la manière dont des acteurs politiques et sociaux se sont impliqués dans le processus ayant conduit à l’adoption de la loi du 25 juin 2017. De ce fait, l’étude ne porte pas sur les aspects plus structurels qui ont pu intervenir mais examine successivement trois types d’éléments pouvant expliquer, au regard de la littérature, l’adoption de la loi trans* : les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques…"Note de contenu : Sommaire :
Introduction
Contexte législatif
Précisions terminologiques
1. Des développements internationaux favorables
1.1. Le Conseil de l’Europe
1.2. Une pression internationale accrue
1.3. L’influence des législations progressistes étrangères
2. Les mobilisations de la société civile
2.1. L’association Genres pluriels et son réseau
2.2. La fédération çavaria
2.3. Une mobilisation distincte
3. Le processus politique
3.1. Une trajectoire gouvernementale
3.2. L’importance des réseaux d’acteurs
3.3. Le parcours parlementaire
3.4. Prolongement : l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019
ConclusionPermalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=216095
in Courrier Hebdomadaire > n°2505 (2021) . - p. 5/38[article] L’adoption de la « loi trans* » du 25 juin 2017 : De la stérilisation et la psychiatrisation à l’autodétermination [texte imprimé] / Dimitri Tomsej, Auteur ; David Paternotte, Auteur . - 2021 . - p. 5/38.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2505 (2021) . - p. 5/38
Sujets : Etat-Civil ; Loi ; transgenre Mots-clés : transgenre Résumé : "En 2017, la Belgique a adopté une nouvelle loi sur les droits des personnes transgenres en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil, qui amende et complète celle qui était en vigueur depuis 2007. Le présent Courrier hebdomadaire examine le processus d’adoption de cette loi du 25 juin 2017, que nous appellerons la « loi trans* » . Elle introduit d’importants changements et octroie aux personnes trans* des droits qui semblaient jusqu’alors inconcevables pour le législateur. Surtout, elle abolit deux dispositions antérieurement prévues par la loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité : la psychiatrisation et la stérilisation.
De manière contre-intuitive en regard de l’histoire politique belge et de la littérature internationale, la loi trans* a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit incluant les chrétiens-démocrates et les nationalistes flamands et a été votée à une large majorité. Ce Courrier hebdomadaire tente de comprendre les raisons de cette situation étonnante. Pour ce faire, il s’appuie sur les cadres théoriques relatifs à l’étude des mouvements sociaux, des politiques publiques et des normes internationales et privilégie une approche par les acteurs. Il s’efforce de saisir la manière dont des acteurs politiques et sociaux se sont impliqués dans le processus ayant conduit à l’adoption de la loi du 25 juin 2017. De ce fait, l’étude ne porte pas sur les aspects plus structurels qui ont pu intervenir mais examine successivement trois types d’éléments pouvant expliquer, au regard de la littérature, l’adoption de la loi trans* : les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques…"Note de contenu : Sommaire :
Introduction
Contexte législatif
Précisions terminologiques
1. Des développements internationaux favorables
1.1. Le Conseil de l’Europe
1.2. Une pression internationale accrue
1.3. L’influence des législations progressistes étrangères
2. Les mobilisations de la société civile
2.1. L’association Genres pluriels et son réseau
2.2. La fédération çavaria
2.3. Une mobilisation distincte
3. Le processus politique
3.1. Une trajectoire gouvernementale
3.2. L’importance des réseaux d’acteurs
3.3. Le parcours parlementaire
3.4. Prolongement : l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019
ConclusionPermalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=216095
Titre : Altération des frontières : dossier : drogue Type de document : texte imprimé Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 2/29 Langues : Français (fre) Sujets : Cannabis ; Civilisation celtique ; Culture ; Dépénalisation ; Drogue ; Histoire ; Législation ; Loi ; Substance Psychotrope ; Tabac ; Toxicomanie Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3999
in Agenda Interculturel > n°217 (novembre 2003) . - p. 2/29[article] Altération des frontières : dossier : drogue [texte imprimé] . - 2003 . - p. 2/29.
Langues : Français (fre)
in Agenda Interculturel > n°217 (novembre 2003) . - p. 2/29
Sujets : Cannabis ; Civilisation celtique ; Culture ; Dépénalisation ; Drogue ; Histoire ; Législation ; Loi ; Substance Psychotrope ; Tabac ; Toxicomanie Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3999
Titre : Ancrages : Cahier 1 : normes et société Type de document : texte imprimé Auteurs : Annick Detry, Coordinateur ; Alice Peters, Auteur ; Anne Nossent, Auteur Editeur : Bouge : Averbode/Érasme Année de publication : DL 2020 Importance : 1 vol. (55 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8081-1264-2 Langues : Français (fre) Sujets : Besoin ; Comportement ; Emotion (exprimer) ; Frustration ; Justice ; Loi ; Norme Sociale ; Responsabilité Civile en Général ; responsabilité pénale ; Socialisation ; système judiciaire belge ; Traitement de l'Information ; Tribunal ; Valeur Index. décimale : 3901 Manuel de sciences humaines et sociales Résumé : source de l'éditeur :
"Comprendre comment et pourquoi sont élaborées les lois, quels sont les droits et les devoirs d’un individu, savoir gérer un budget ou comprendre un contrat, se demander pourquoi et comment consommer de manière plus éthique, s’interroger sur le rôle des médias, envisager ce qui attend les élèves sur le marché du travail, bien exercer leur droit de vote, comprendre le pourquoi des taxes ou le rôle de l’État… en voilà de bonnes questions !
Pourquoi travailler avec Ancrages ? Novatrice et actuelle, cette collection vous offre :
différentes activités d'accroche pour aborder la matière de manière plus aisée et efficace ;
des modes de travail variés (lectures de documents, visionnages de vidéos, réflexions personnelles, travail sur l’image, travail individuel >< travail en groupes, etc.)
qui permettent de garder l’attention des élèves et de dynamiser l’apprentissage ;
des synthèses à co-construire à partir des notions découvertes dans les activités ;
des phases de drill pour consolider les apprentissages ;
des encadrés culturels pour susciter la curiosité de vos élèves sur un évènement, un spécialiste, un phénomène, etc. ;
des encadrés notionnels pour accompagner les élèves dans la compréhension des concepts socioéconomiques ;
une autoévaluation en fin de chaque chapitre pour permettre à l’élève d’évaluer l’acquisition des savoirs et savoir-faire abordés ;
des vidéos théoriques sur des points de matière, accessibles directement via des QR-codes disponibles dans les différents cahiers."Public cible : Secondaire Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=211389 Ancrages : Cahier 1 : normes et société [texte imprimé] / Annick Detry, Coordinateur ; Alice Peters, Auteur ; Anne Nossent, Auteur . - Bouge : Averbode/Érasme, DL 2020 . - 1 vol. (55 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul.
ISBN : 978-2-8081-1264-2
Langues : Français (fre)
Sujets : Besoin ; Comportement ; Emotion (exprimer) ; Frustration ; Justice ; Loi ; Norme Sociale ; Responsabilité Civile en Général ; responsabilité pénale ; Socialisation ; système judiciaire belge ; Traitement de l'Information ; Tribunal ; Valeur Index. décimale : 3901 Manuel de sciences humaines et sociales Résumé : source de l'éditeur :
"Comprendre comment et pourquoi sont élaborées les lois, quels sont les droits et les devoirs d’un individu, savoir gérer un budget ou comprendre un contrat, se demander pourquoi et comment consommer de manière plus éthique, s’interroger sur le rôle des médias, envisager ce qui attend les élèves sur le marché du travail, bien exercer leur droit de vote, comprendre le pourquoi des taxes ou le rôle de l’État… en voilà de bonnes questions !
Pourquoi travailler avec Ancrages ? Novatrice et actuelle, cette collection vous offre :
différentes activités d'accroche pour aborder la matière de manière plus aisée et efficace ;
des modes de travail variés (lectures de documents, visionnages de vidéos, réflexions personnelles, travail sur l’image, travail individuel >< travail en groupes, etc.)
qui permettent de garder l’attention des élèves et de dynamiser l’apprentissage ;
des synthèses à co-construire à partir des notions découvertes dans les activités ;
des phases de drill pour consolider les apprentissages ;
des encadrés culturels pour susciter la curiosité de vos élèves sur un évènement, un spécialiste, un phénomène, etc. ;
des encadrés notionnels pour accompagner les élèves dans la compréhension des concepts socioéconomiques ;
une autoévaluation en fin de chaque chapitre pour permettre à l’élève d’évaluer l’acquisition des savoirs et savoir-faire abordés ;
des vidéos théoriques sur des points de matière, accessibles directement via des QR-codes disponibles dans les différents cahiers."Public cible : Secondaire Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=211389 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 3901DET1825A1 167685 Livre ESPACE 1 Disponible
Titre : Une banque de situations-problèmes tous niveaux tome 1 : éducation à la citoyenneté et philosophie, biologie et géologie, physique, histoire, géographie Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard de Vecchi, Auteur Editeur : Paris : Hachette Éducation Année de publication : 2004 Collection : Pédagogie Pratique pour Tous Importance : 377 p. Présentation : Ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-170795-6 Langues : Français (fre) Sujets : Aire ; Alimentation ; Articulation ; Astronomie ; Barbares ; Biologie ; Bourgeon ; Branchies ; Cellule ; Chaîne Alimentaire ; Chaleur ; Charlemagne ; Chenille ; Chimie ; Christianisme ; Classement des animaux ; Colomb (Christophe) ; Commerce Equitable ; Croisade ; Désert ; diffusion ; Dissolution ; Eau ; Ecole Maternelle ; Ecologie ; Education à la Citoyenneté ; Education à la Santé ; Electricité ; Energie ; Equinoxe d'Automne ; Erosion ; Eruption Volcanique ; Esclavage ; espace européen ; Etat de la Matière ; Expérience ; Flottaison ; Génétique ; Géographie ; Géologie ; Graine ; Gravité ; Heure ; Histoire ; Hygiène Bucco-Dentaire ; Immigration ; Intégration ; Intolérance ; Jumeaux ; Levier ; Loi ; masse (physique) ; massif ; Mouvement ; Nutrition ; O.G.M. (Organisme Génétiquement Modifié) ; Oursin ; Oxygène ; Pauvreté ; Pays riches ; pesée ; Philosophie ; Photosynthèse ; Physiologie végétale ; Président de la République ; Pression ; Racisme ; Règle ; Reproduction (Plantes) ; Reproduction des Animaux ; Reproduction Humaine - Procréation ; Respiration ; Révolution Française ; Révolution Industrielle ; Séisme ; Situation-Problème ; Système Nerveux ; Température ; Vercingétorix ; Volcan ; Volume ; Xénophobie Index. décimale : 7414 Situations-problèmes, problématisation Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=166944 Une banque de situations-problèmes tous niveaux tome 1 : éducation à la citoyenneté et philosophie, biologie et géologie, physique, histoire, géographie [texte imprimé] / Gérard de Vecchi, Auteur . - Paris : Hachette Éducation, 2004 . - 377 p. : Ill.. - (Pédagogie Pratique pour Tous) .
ISBN : 978-2-01-170795-6
Langues : Français (fre)
Sujets : Aire ; Alimentation ; Articulation ; Astronomie ; Barbares ; Biologie ; Bourgeon ; Branchies ; Cellule ; Chaîne Alimentaire ; Chaleur ; Charlemagne ; Chenille ; Chimie ; Christianisme ; Classement des animaux ; Colomb (Christophe) ; Commerce Equitable ; Croisade ; Désert ; diffusion ; Dissolution ; Eau ; Ecole Maternelle ; Ecologie ; Education à la Citoyenneté ; Education à la Santé ; Electricité ; Energie ; Equinoxe d'Automne ; Erosion ; Eruption Volcanique ; Esclavage ; espace européen ; Etat de la Matière ; Expérience ; Flottaison ; Génétique ; Géographie ; Géologie ; Graine ; Gravité ; Heure ; Histoire ; Hygiène Bucco-Dentaire ; Immigration ; Intégration ; Intolérance ; Jumeaux ; Levier ; Loi ; masse (physique) ; massif ; Mouvement ; Nutrition ; O.G.M. (Organisme Génétiquement Modifié) ; Oursin ; Oxygène ; Pauvreté ; Pays riches ; pesée ; Philosophie ; Photosynthèse ; Physiologie végétale ; Président de la République ; Pression ; Racisme ; Règle ; Reproduction (Plantes) ; Reproduction des Animaux ; Reproduction Humaine - Procréation ; Respiration ; Révolution Française ; Révolution Industrielle ; Séisme ; Situation-Problème ; Système Nerveux ; Température ; Vercingétorix ; Volcan ; Volume ; Xénophobie Index. décimale : 7414 Situations-problèmes, problématisation Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=166944 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 7414VEC0308U1 87628 Livre ESPACE 1 Disponible
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