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Cuvée 2005 des sanctions administratives communales : enfin un grand cru ? / Frédéric Van Leuw in Journal du Droit des Jeunes, n°248 (octobre 2005)
[article]
Titre : Cuvée 2005 des sanctions administratives communales : enfin un grand cru ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Van Leuw, Auteur Article en page(s) : p. 3/11 Langues : Français (fre) Sujets : Commune ; Législation ; Sanction ; Sanction Administrative Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14706
in Journal du Droit des Jeunes > n°248 (octobre 2005) . - p. 3/11[article] Cuvée 2005 des sanctions administratives communales : enfin un grand cru ? [texte imprimé] / Frédéric Van Leuw, Auteur . - p. 3/11.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°248 (octobre 2005) . - p. 3/11
Sujets : Commune ; Législation ; Sanction ; Sanction Administrative Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14706