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Auteur Min Reuchamps |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheCitoyenneté obligée / Min Reuchamps in Agenda Interculturel, n°318/319 (décembre 2013/janvier 2014)
Titre : Les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort au sein des assemblées bruxelloises : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Vrydagh ; Jehan Bottin, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5/65 Langues : Français (fre) Sujets : Parlement Bruxellois ; parlementaire ; Participation du Citoyen ; Région de Bruxelles-Capitale Mots-clés : commission délibérative assemblée bruxelloise Résumé : 4e e couverture :
Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) adoptent tous deux une modification de leur règlement commun visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort à participer à leurs travaux. Suivant une logique similaire et mettant en place un dispositif quasi identique, le 20 décembre 2019, l’Assemblée de la Commission communautaire française (COCOF) – communément appelée le Parlement francophone bruxellois – introduit également dans son règlement la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort. Il s’agit là des concrétisations d’une volonté exprimée lors de la constitution des exécutifs bruxellois issus de l’élection régionale du 26 mai 2019.
L’initiative de créer de telles commissions délibératives mixtes s’inscrit dans le sillage des initiatives participatives et délibératives qui ont vu le jour en Belgique au cours des deux dernières décennies et dont le nombre va croissant . En particulier, elle fait écho au « dialogue citoyen permanent » (« permanenter Bürgerdialog ») récemment institué par la Communauté germanophone .
Si le modèle mis en place par les assemblées bruxelloises partage avec le modèle germanophone l’institutionnalisation de l’usage du tirage au sort comme mécanisme de participation et de la délibération comme adjuvant à la prise de décision démocratique, il s’en distingue sous deux aspects : par l’intégration des commissions délibératives au fonctionnement même du parlement et, surtout, par leur nature mixte…
Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=214430
in Courrier Hebdomadaire > n°2492 (2021) . - p. 5/65[article] Les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort au sein des assemblées bruxelloises : dossier [texte imprimé] / Julien Vrydagh ; Jehan Bottin, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur . - 2021 . - p. 5/65.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2492 (2021) . - p. 5/65
Sujets : Parlement Bruxellois ; parlementaire ; Participation du Citoyen ; Région de Bruxelles-Capitale Mots-clés : commission délibérative assemblée bruxelloise Résumé : 4e e couverture :
Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) adoptent tous deux une modification de leur règlement commun visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort à participer à leurs travaux. Suivant une logique similaire et mettant en place un dispositif quasi identique, le 20 décembre 2019, l’Assemblée de la Commission communautaire française (COCOF) – communément appelée le Parlement francophone bruxellois – introduit également dans son règlement la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort. Il s’agit là des concrétisations d’une volonté exprimée lors de la constitution des exécutifs bruxellois issus de l’élection régionale du 26 mai 2019.
L’initiative de créer de telles commissions délibératives mixtes s’inscrit dans le sillage des initiatives participatives et délibératives qui ont vu le jour en Belgique au cours des deux dernières décennies et dont le nombre va croissant . En particulier, elle fait écho au « dialogue citoyen permanent » (« permanenter Bürgerdialog ») récemment institué par la Communauté germanophone .
Si le modèle mis en place par les assemblées bruxelloises partage avec le modèle germanophone l’institutionnalisation de l’usage du tirage au sort comme mécanisme de participation et de la délibération comme adjuvant à la prise de décision démocratique, il s’en distingue sous deux aspects : par l’intégration des commissions délibératives au fonctionnement même du parlement et, surtout, par leur nature mixte…
Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=214430
Titre : La Communauté germanophone après la sixième réforme de l’État : état des lieux, débats et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Bouhon, Auteur ; Christoph Niessen, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.5/70 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Germanophone ; Compétence ; Financement ; Réforme de l'Etat Résumé : 4e de couverture :
Comme toutes les autres composantes de la Belgique, la Communauté germanophone a vu son visage profondément modifié par la sixième réforme de l’État. Elle dispose désormais de l’autonomie constitutive, c’est-à-dire de la capacité à régler le fonctionnement de son gouvernement et de son Parlement. Surtout, à l’instar des Communautés française et flamande, elle a accru son champ d’action dans les matières culturelles et personnalisables : prestations familiales, soins de santé, aide aux personnes, maisons de justice, surveillance électronique, formation en entreprise… En outre, la Région wallonne lui a transféré l’exercice de nouvelles compétences relatives au tourisme, à l’emploi et au fonctionnement des communes.
Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux des compétences et du financement de la Communauté germanophone, en identifiant les modifications que la sixième réforme de l’État a apportées à cet égard. Il fait état des débats politiques qui ont accompagné ces réformes et de la manière dont celles-ci ont déjà été partiellement mises en œuvre. Il récapitule aussi la représentation dont la Communauté germanophone bénéficie au sein de l’Union européenne, de l’Autorité fédérale, de la Région wallonne et de la Province de Liège.
L’étude évoque les perspectives d’avenir qui s’ouvrent pour la Communauté germanophone. Celle-ci revendique, d’une part, de pouvoir exercer l’ensemble des compétences régionales et provinciales sur son territoire et, d’autre part, d’avoir une place plus en vue dans l’architecture institutionnelle du pays. Ces aspirations n’ayant pas été satisfaites, les responsables politiques germanophones souhaitent relancer le débat au cours des prochaines années.Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=188328
in Courrier Hebdomadaire > n°2266/2267 (2015) . - p.5/70[article] La Communauté germanophone après la sixième réforme de l’État : état des lieux, débats et perspectives [texte imprimé] / Frédéric Bouhon, Auteur ; Christoph Niessen, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur . - 2015 . - p.5/70.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2266/2267 (2015) . - p.5/70
Sujets : Communauté Germanophone ; Compétence ; Financement ; Réforme de l'Etat Résumé : 4e de couverture :
Comme toutes les autres composantes de la Belgique, la Communauté germanophone a vu son visage profondément modifié par la sixième réforme de l’État. Elle dispose désormais de l’autonomie constitutive, c’est-à-dire de la capacité à régler le fonctionnement de son gouvernement et de son Parlement. Surtout, à l’instar des Communautés française et flamande, elle a accru son champ d’action dans les matières culturelles et personnalisables : prestations familiales, soins de santé, aide aux personnes, maisons de justice, surveillance électronique, formation en entreprise… En outre, la Région wallonne lui a transféré l’exercice de nouvelles compétences relatives au tourisme, à l’emploi et au fonctionnement des communes.
Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux des compétences et du financement de la Communauté germanophone, en identifiant les modifications que la sixième réforme de l’État a apportées à cet égard. Il fait état des débats politiques qui ont accompagné ces réformes et de la manière dont celles-ci ont déjà été partiellement mises en œuvre. Il récapitule aussi la représentation dont la Communauté germanophone bénéficie au sein de l’Union européenne, de l’Autorité fédérale, de la Région wallonne et de la Province de Liège.
L’étude évoque les perspectives d’avenir qui s’ouvrent pour la Communauté germanophone. Celle-ci revendique, d’une part, de pouvoir exercer l’ensemble des compétences régionales et provinciales sur son territoire et, d’autre part, d’avoir une place plus en vue dans l’architecture institutionnelle du pays. Ces aspirations n’ayant pas été satisfaites, les responsables politiques germanophones souhaitent relancer le débat au cours des prochaines années.Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=188328
Titre : Consultation populaire et référendum en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Gaudin, Auteur ; Vincent Jacquet, Auteur ; Jean-Benoit Pilet, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 60 p. Langues : Français (fre) Sujets : Consultation Populaire ; Référendum Résumé : "La consultation populaire et le référendum sont deux mécanismes de démocratie directe. Dans un cas comme dans l’autre, la population est invitée à voter directement sur une ou plusieurs questions bien déterminées afin d’exprimer sa volonté, et les résultats se mesurent en nombre de voix émises en faveur de chaque option. En revanche, la portée juridique de la réponse apportée par la population diffère sensiblement selon le mécanisme envisagé. Lors d’une consultation populaire, la population est simplement amenée à marquer sa préférence entre deux ou plusieurs décisions possibles sur un sujet donné ; le résultat consiste en un simple avis, que les autorités sont ensuite libres de suivre ou non. À l’inverse, lors d’un référendum, il est demandé à la population d’exercer un pouvoir décisionnel sur un sujet donné ; le choix de la population s’impose ensuite aux autorités.
En Belgique, la doctrine juridique considère majoritairement que le référendum est inconstitutionnel, et cela quel que soit le niveau de pouvoir concerné, puisqu’il n’est pas prévu par la Constitution belge. En revanche, au terme de longs débats et en dépit de résistances tant politiques que juridiques, le principe de la consultation populaire a intégré le droit belge : d’abord au niveau local dans la seconde moitié des années 1990, puis également au niveau régional en 2014 (dans le cadre de la sixième réforme de l’État). Par contre, la pratique de la consultation populaire au niveau fédéral reste largement considérée comme inconstitutionnelle en Belgique, de même qu’elle est exclue au niveau des Communautés.
Ce Courrier hebdomadaire étudie l’évolution des différents cadres normatifs qui aujourd’hui permettent (ou interdisent) l’organisation de consultations populaires ou de référendums en Belgique, que ce soit au niveau fédéral, au niveau fédéré ou au niveau local (province, commune, etc.)."Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=203938
in Courrier Hebdomadaire > n°2390/2391 (2018) . - 60 p.[article] Consultation populaire et référendum en Belgique [texte imprimé] / Thibault Gaudin, Auteur ; Vincent Jacquet, Auteur ; Jean-Benoit Pilet, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur . - 2019 . - 60 p.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2390/2391 (2018) . - 60 p.
Sujets : Consultation Populaire ; Référendum Résumé : "La consultation populaire et le référendum sont deux mécanismes de démocratie directe. Dans un cas comme dans l’autre, la population est invitée à voter directement sur une ou plusieurs questions bien déterminées afin d’exprimer sa volonté, et les résultats se mesurent en nombre de voix émises en faveur de chaque option. En revanche, la portée juridique de la réponse apportée par la population diffère sensiblement selon le mécanisme envisagé. Lors d’une consultation populaire, la population est simplement amenée à marquer sa préférence entre deux ou plusieurs décisions possibles sur un sujet donné ; le résultat consiste en un simple avis, que les autorités sont ensuite libres de suivre ou non. À l’inverse, lors d’un référendum, il est demandé à la population d’exercer un pouvoir décisionnel sur un sujet donné ; le choix de la population s’impose ensuite aux autorités.
En Belgique, la doctrine juridique considère majoritairement que le référendum est inconstitutionnel, et cela quel que soit le niveau de pouvoir concerné, puisqu’il n’est pas prévu par la Constitution belge. En revanche, au terme de longs débats et en dépit de résistances tant politiques que juridiques, le principe de la consultation populaire a intégré le droit belge : d’abord au niveau local dans la seconde moitié des années 1990, puis également au niveau régional en 2014 (dans le cadre de la sixième réforme de l’État). Par contre, la pratique de la consultation populaire au niveau fédéral reste largement considérée comme inconstitutionnelle en Belgique, de même qu’elle est exclue au niveau des Communautés.
Ce Courrier hebdomadaire étudie l’évolution des différents cadres normatifs qui aujourd’hui permettent (ou interdisent) l’organisation de consultations populaires ou de référendums en Belgique, que ce soit au niveau fédéral, au niveau fédéré ou au niveau local (province, commune, etc.)."Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=203938
Titre : Les consultations populaires communales en Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Gaudin, Auteur ; Vincent Jacquet, Auteur ; Jean-Benoit Pilet, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 67 p; Langues : Français (fre) Sujets : Consultation Populaire Résumé : "Depuis la « loi Tobback » du 10 avril 1995, les conseils communaux peuvent, dans des matières qui touchent à l’intérêt communal, consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur divers enjeux locaux. Ce principe a été inscrit dans la Constitution en 1999. La même année, diverses modifications d’importance ont été apportées au dispositif : le droit de participer aux consultations populaires communales a été accordé aux étrangers, l’âge requis pour participer au vote a été abaissé de 18 à 16 ans, les autorités communales ont été désormais obligées d’organiser les consultations d’origine citoyenne, etc.
En Wallonie, c’est le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) qui règle cette matière depuis 2004. Mais le mécanisme de la consultation populaire communale y a été mis en œuvre dès 1995 : il a déjà été utilisé une trentaine de fois, essentiellement sur des questions liées à l’aménagement du territoire. Ce Courrier hebdomadaire recense et présente chacun de ces cas, qui ont eu pour cadre des communes allant de Mouscron à Eupen et de Couvin à Ottignies-Louvain-la-Neuve en passant par Tournai, Mons, Namur et Liège (certaines d’entre elles à deux reprises et parfois sur le même thème).
Pour chaque dossier, sont précisés la population appelée aux urnes, les questions posées, le taux de participation, les résultats du vote et les suites données au scrutin. Ensuite, l’étude procède à une analyse transversale de ces différentes consultations populaires communales wallonnes. Elle met en évidence les tendances générales et pointe les enseignements généraux qui s’en dégagent quant au respect du cadre légal, à l’initiative, au taux de participation, à l’objet de la consultation et aux suites données à celle-ci."Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=204428
in Courrier Hebdomadaire > n°2392/2393 (2018) . - 67 p;[article] Les consultations populaires communales en Wallonie [texte imprimé] / Thibault Gaudin, Auteur ; Vincent Jacquet, Auteur ; Jean-Benoit Pilet, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur . - 2019 . - 67 p;.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2392/2393 (2018) . - 67 p;
Sujets : Consultation Populaire Résumé : "Depuis la « loi Tobback » du 10 avril 1995, les conseils communaux peuvent, dans des matières qui touchent à l’intérêt communal, consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur divers enjeux locaux. Ce principe a été inscrit dans la Constitution en 1999. La même année, diverses modifications d’importance ont été apportées au dispositif : le droit de participer aux consultations populaires communales a été accordé aux étrangers, l’âge requis pour participer au vote a été abaissé de 18 à 16 ans, les autorités communales ont été désormais obligées d’organiser les consultations d’origine citoyenne, etc.
En Wallonie, c’est le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) qui règle cette matière depuis 2004. Mais le mécanisme de la consultation populaire communale y a été mis en œuvre dès 1995 : il a déjà été utilisé une trentaine de fois, essentiellement sur des questions liées à l’aménagement du territoire. Ce Courrier hebdomadaire recense et présente chacun de ces cas, qui ont eu pour cadre des communes allant de Mouscron à Eupen et de Couvin à Ottignies-Louvain-la-Neuve en passant par Tournai, Mons, Namur et Liège (certaines d’entre elles à deux reprises et parfois sur le même thème).
Pour chaque dossier, sont précisés la population appelée aux urnes, les questions posées, le taux de participation, les résultats du vote et les suites données au scrutin. Ensuite, l’étude procède à une analyse transversale de ces différentes consultations populaires communales wallonnes. Elle met en évidence les tendances générales et pointe les enseignements généraux qui s’en dégagent quant au respect du cadre légal, à l’initiative, au taux de participation, à l’objet de la consultation et aux suites données à celle-ci."Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=204428
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