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Auteur Joëlle Sautois |
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Avantages sociaux : arrêts de la Cour de cassation du 7 juin 2007, Communes de Wanze, Awans et Plombières / Marc Uyttendaele in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°200701 (septembre /octobre 2007)
[article]
Titre : Avantages sociaux : arrêts de la Cour de cassation du 7 juin 2007, Communes de Wanze, Awans et Plombières Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Uyttendaele, Auteur ; Joëlle Sautois, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 19/24 Langues : Français (fre) Sujets : Avantages Sociaux ; Enseignement Libre Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6988
in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial > n°200701 (septembre /octobre 2007) . - p. 19/24[article] Avantages sociaux : arrêts de la Cour de cassation du 7 juin 2007, Communes de Wanze, Awans et Plombières [texte imprimé] / Marc Uyttendaele, Auteur ; Joëlle Sautois, Auteur . - 2007 . - p. 19/24.
Langues : Français (fre)
in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial > n°200701 (septembre /octobre 2007) . - p. 19/24
Sujets : Avantages Sociaux ; Enseignement Libre Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6988 Délai raisonnable : la durée maximale d'un an prévue la suspension préventive ne légitime pas les lenteurs excessives de la procédure disciplinaire parallèle / Joëlle Sautois in Scolanews, n°3 (mars 2020)
[article]
Titre : Délai raisonnable : la durée maximale d'un an prévue la suspension préventive ne légitime pas les lenteurs excessives de la procédure disciplinaire parallèle : - C.E., arrêt n° 246.845 du 27 janvier 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Sautois, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6/8 Langues : Français (fre) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=216795
in Scolanews > n°3 (mars 2020) . - p. 6/8[article] Délai raisonnable : la durée maximale d'un an prévue la suspension préventive ne légitime pas les lenteurs excessives de la procédure disciplinaire parallèle : - C.E., arrêt n° 246.845 du 27 janvier 2020 [texte imprimé] / Joëlle Sautois, Auteur . - 2020 . - p. 6/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°3 (mars 2020) . - p. 6/8
Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=216795 Ecartement sur-le-champ, suspension préventive dans l'intérêt du service ou l'enseignement et articulation des extrêmes urgences au Conseil d'Etat / Joëlle Sautois in Scolanews, n°4 (avril 2020)
[article]
Titre : Ecartement sur-le-champ, suspension préventive dans l'intérêt du service ou l'enseignement et articulation des extrêmes urgences au Conseil d'Etat : arrêt n° 246.717 du 17 janvier 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Sautois, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3/5 Langues : Français (fre) Sujets : suspension scolaire Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=216751
in Scolanews > n°4 (avril 2020) . - p. 3/5[article] Ecartement sur-le-champ, suspension préventive dans l'intérêt du service ou l'enseignement et articulation des extrêmes urgences au Conseil d'Etat : arrêt n° 246.717 du 17 janvier 2020 [texte imprimé] / Joëlle Sautois, Auteur . - 2020 . - p. 3/5.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°4 (avril 2020) . - p. 3/5
Sujets : suspension scolaire Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=216751 Enseignement supérieur : un recours exercé au terme de la seconde session contre les résultats d'une unité d'enseignement ou d'une activité d'apprentissage qui n'est évaluée qu'une seule fois sur l'année n'est pas tardif / Joëlle Sautois in Scolanews, n°10 (décembre 2020)
[article]
Titre : Enseignement supérieur : un recours exercé au terme de la seconde session contre les résultats d'une unité d'enseignement ou d'une activité d'apprentissage qui n'est évaluée qu'une seule fois sur l'année n'est pas tardif : C.E., arrêt n° 247.216 du 4 mars 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Sautois, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3/5 Langues : Français (fre) Sujets : Enseignement Supérieur ; Evaluation ; Examen de Passage ; Recours Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=216775
in Scolanews > n°10 (décembre 2020) . - p. 3/5[article] Enseignement supérieur : un recours exercé au terme de la seconde session contre les résultats d'une unité d'enseignement ou d'une activité d'apprentissage qui n'est évaluée qu'une seule fois sur l'année n'est pas tardif : C.E., arrêt n° 247.216 du 4 mars 2020 [texte imprimé] / Joëlle Sautois, Auteur . - 2020 . - p. 3/5.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°10 (décembre 2020) . - p. 3/5
Sujets : Enseignement Supérieur ; Evaluation ; Examen de Passage ; Recours Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=216775 De l'importance de notifier les décisions à la bonne adresse - C.E., arrêt n° 246.032 du 7 novembre 2019, Ghatas / Joëlle Sautois in Scolanews, n°3 (mars 2020)
[article]
Titre : De l'importance de notifier les décisions à la bonne adresse - C.E., arrêt n° 246.032 du 7 novembre 2019, Ghatas Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Sautois, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1/2 Langues : Français (fre) Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=216791
in Scolanews > n°3 (mars 2020) . - p. 1/2[article] De l'importance de notifier les décisions à la bonne adresse - C.E., arrêt n° 246.032 du 7 novembre 2019, Ghatas [texte imprimé] / Joëlle Sautois, Auteur . - 2020 . - p. 1/2.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°3 (mars 2020) . - p. 1/2
Permalink : http://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=216791 Plagiat et plagiat caractérisé dans l'enseignement supérieur - C.E., arrêt n° 243.303 du 18 septembre 2020 / Joëlle Sautois in Scolanews, n°3 (mars 2021)
PermalinkSignes convictionnels dans le secteur subventionné de la promotion de la santé à l'école ou dans l'enseignement supérieur / Joëlle Sautois in Scolanews, n°4 (avril 2022)
PermalinkStatuer sur la suspension préventive et la sanction disciplinaire, ou le caractère exceptionnel de la récusation au Conseil d'Etat / Joëlle Sautois in Scolanews, n°7 (septembre 2021)
PermalinkSuspension préventive alors que les griefs disciplinaires sont contestés : la seule appréciation de l'intérêt du service ou de l'enseignement ne suffit pas - C.E., arrêt n°249.499 du 15 janvier 2021 / Joëlle Sautois in Scolanews, n°4 (avril 2021)
PermalinkSuspension préventive et écartement sur-le-champ / Joëlle Sautois in Scolanews, n°6 (juin 2022)
PermalinkValidation par le Cour constitutionnelle de dispositions transitoires du décret "titres et fonctions" prévues au bébéfice des titulaires d'un diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur (AESI) en section éducation physique / Joëlle Sautois in Scolanews, n°9 (novembre 2020)
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