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Auteur Laurence Rase |
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La loi du 26 décembre 2013, dite loi relative au statut unique / Laurence Rase in Scolanews, n°6 (juin 2014)
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Titre : La loi du 26 décembre 2013, dite loi relative au statut unique Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 1/8 Langues : Français (fre) Sujets : droit du travail Mots-clés : statut ouvrier statut employé Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18066
in Scolanews > n°6 (juin 2014) . - p. 1/8[article] La loi du 26 décembre 2013, dite loi relative au statut unique [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2014 . - p. 1/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°6 (juin 2014) . - p. 1/8
Sujets : droit du travail Mots-clés : statut ouvrier statut employé Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18066 Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratif / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (1997)
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Titre : Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 1997 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69580
in Scolanews > n°5 (1997) . - p. 6[article] Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratif [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 1997 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°5 (1997) . - p. 6
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69580 La loi spéciale du 9 mars 2003 modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage / Laurence Rase in Scolanews, n°6 (juin 2003)
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Titre : La loi spéciale du 9 mars 2003 modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.5/6 Langues : Français (fre) Sujets : cour d'arbitrage ; législation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47753
in Scolanews > n°6 (juin 2003) . - p.5/6[article] La loi spéciale du 9 mars 2003 modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2003 . - p.5/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°6 (juin 2003) . - p.5/6
Sujets : cour d'arbitrage ; législation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47753 (Sur)médiatisation et atteinte à la réputation / Laurence Rase in Scolanews, n°6 (juin 2015)
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Titre : (Sur)médiatisation et atteinte à la réputation Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.1/3 Langues : Français (fre) Sujets : Réputation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18647
in Scolanews > n°6 (juin 2015) . - p.1/3[article] (Sur)médiatisation et atteinte à la réputation [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2015 . - p.1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°6 (juin 2015) . - p.1/3
Sujets : Réputation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18647 Mise en disponibilité par défaut d'emploi, fusion, restructuration et principe / Laurence Rase in Scolanews, n°10 (1998)
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Titre : Mise en disponibilité par défaut d'emploi, fusion, restructuration et principe Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 1998 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72119
in Scolanews > n°10 (1998) . - p. 2[article] Mise en disponibilité par défaut d'emploi, fusion, restructuration et principe [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 1998 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°10 (1998) . - p. 2
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72119 La motivation des décisions des jurys d'examen et des conseils de classe / Laurence Rase in Scolanews, n°9 (1998)
PermalinkMoyens financiers alloués à WBE par la Communauté française pour sa mise en place : absence de discrimination entre le réseau WBE et ceux de l'enseignement subventionné / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (mai 2022)
PermalinkNon-application du régime disciplinaire aux membres du personnel nommés à titre définitif mais exerçant temporairement des fonctions supérieures lorsque les manquements reprochés sont liés à l'exercice de la fonction supérieure / Laurence Rase in Scolanews, n°1 (janvier 2020)
PermalinkLa notion d'emploi à prestations complètes dans l'enseignement supérieur artistique / Laurence Rase in Scolanews, n°4 (avril 2003)
PermalinkLa prescription et les délais de recours (2) : statut du personnel, recours contre un acte juridique administratif / Laurence Rase in Scolanews, n°3 (mars 2001)
PermalinkLe principe de la comparaison des titres et mérites / Laurence Rase in Scolanews, n°8 (octobre 2003)
PermalinkLe refus d'intervention de l'employeur dans les frais de transport SNCB et le délai de prescription / Laurence Rase in Scolanews, n°2 (février 2002)
PermalinkRefus du port obligatoire du masque - acte de désobéissance civile - suspension sur le champ et suspension préventive / Laurence Rase in Scolanews, n°8 (octobre 2022)
PermalinkStatut des directeurs - applications de la nouvelle réglementation et droits acquis / Laurence Rase in Scolanews, n°1 (janvier 2014)
PermalinkStatut des membres du personnel enseignant de l'enseignement officiel subventionné : obligation d'établir et de communiquer la liste des temporaires prioritaires classés / Laurence Rase in Scolanews, n°8 (novembre 2001)
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